Meurthe-et-Moselle

Une agence postale intercommunale dans la communauté de communes des 3 Vallées

Commande publique

Pour éviter la fermeture de la Poste de la commune d'Essey-et-Maizerais (54), la communauté de communes des 3 Vallées (vingt-cinq communes, 5.500 habitants) a décidé de créer une agence postale intercommunale qui propose de nouveaux services à la population.

En 2004, le maire d'Essey-et-Maizerais, Brigitte Brabant, reçoit un courrier l'informant que la Poste de la commune doit être transformée en agence postale, au plus tard au mois de septembre de la même année, sous peine d'être fermée. Cette transformation en agence signifie que la commune emploie l'agent de la Poste, mette à disposition des locaux, tandis qu'une convention signée entre les deux parties énumère les prestations pouvant être effectuées dans l'agence (généralement, les mouvements d'argent sont limités). En contrepartie, la Poste forme l'agent, suit l'activité de l'agence et verse à la collectivité une indemnité susceptible de couvrir les frais de personnel et les charges du local. Cette indemnité est fonction du taux d'activité (déterminé dans la convention) et des heures d'ouverture nécessaires pour y répondre.
Brigitte Brabant saisit alors la communauté de communes des 3 Vallées pour envisager la création d'une agence postale communautaire. Le sujet est débattu en assemblée générale en juin 2004. "Un problème s'est posé aux élus car dans une autre commune de la communauté, à Arnaville, la poste avait déjà été transformée en agence postale", raconte Jean-Charles De Belly, directeur général des services de la communauté. Pourquoi la communauté reprendrait-elle l'agence postale d'Essey plutôt que celle d'Arnaville... Les élus ont reconnu un caractère intercommunal à l'agence d'Essey, contrairement à celle d'Arnaville. La reprise de l'agence postale nécessitait de modifier les statuts de la communauté de communes. Pour ne pas être contraints de reprendre l'agence d'Arnaville, les élus ont inscrit, comme nouvelle compétence, la création de maisons des services publics.

Une expérimentation pour trois ans

L'arrêté portant les changements de statuts est pris en décembre 2005. Début 2006, la communauté négocie avec La Poste et la commune associée une convention relative à l'organisation d'une agence postale intercommunale. Par cette convention, la commune d'Essay met à disposition les bâtiments et en assure les charges. La communauté embauche le personnel de l'agence postale, elle reçoit l'indemnité compensatrice et s'engage en contrepartie à investir le surplus de l'indemnité (qui ne serait pas utilisée) pour le développement de nouveaux services. "Pendant ces négociations, les élus se sentaient un peu pris au piège, raconte Jean-Charles De Belly. Ils estimaient que le partage des responsabilités entre La Poste et la collectivité n'était pas clair : en effet, La Poste fixe les obligations et si l'activité diminue, l'indemnité diminue également et l'agence risque de fermer. Pour éviter cela, les élus ont décidé de communiquer auprès de la population en expliquant que l'agence postale intercommunale, expérimentée pour trois ans, devait tenir ses objectifs d'activité sous peine de fermeture. Une manière de mettre les habitants devant leurs responsabilités."

Cinquante-deux heures d'ouverture mensuelle

La convention, dans la négociation de laquelle l'AMF (Association des maires de France) s'est beaucoup impliquée, prévoit au final cinquante-deux heures d'ouverture mensuelle (deux heures par jour du lundi au samedi) et une indemnité compensatrice de 780 euros par mois (comprenant deux bonification dues d'une part au caractère intercommunal de l'agence et d'autre part au classement de la commune en zone de développement rurale). La communauté recrute un agent contractuel pour cinquante-deux heures par mois. Un fonctionnaire est également formé pour assurer son remplacement pendant les congés.

De nouveaux services de proximité sont proposés 

En plus des activités postales, l'agence offre :
- un point d'accès gratuit et illimité à internet. Ll'agent a été formé à l'utilisation d'internet et la convention l'autorise à utiliser une partie de son temps pour des services annexes ;
- un point information services (antenne emploi de l'ANPE, possibilité de prendre des rendez-vous avec le chargé de mission concerné de la communauté) ;
- un point information jeunesse et personnes âgées (prise de rendez-vous avec la mission locale, avec un chargé de mission de la communauté, adresses utiles pour les personnes âgées...),
- des informations générales sur les activités de la communauté de communes ;
- des informations d'ordre touristique.

Le local de l'agence postale abritera dès septembre 2007 une association locale d'insertion qui distribue des repas notamment aux personnes âgées et qui cherche à développer d'autres services (lavage et repassage du linge).
La communauté de communes et l'association mutualiseront leurs moyens pour proposer des horaires d'ouverture de la maison des services publics élargis et pour proposer d'autres services à la population. Des discussions sont engagées avec l'Etat pour obtenir la labellisation "Relais services publics"
"La difficulté de cette réalisation reste la répartition des responsabilités entre La Poste et la communauté en termes de gestion du personnel. Par ailleurs, développer des services nécessite une information auprès des habitants. Mais le principal résultat est bien que le service postal soit resté sur la communauté et que le local mis à disposition puisse apporter d'autres services au plus près de la population."

 

 

Maryline Trassard, pour la rubrique "Expériences" des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes des 3 Vallées

2 bis rue Henri-Poulet
54470 Thiaucourt
03 83 81 91 69
04 73 53 24 40
cc3v.accueil@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 5500
Nombre de communes : 25

Jean-Charles De Belly

Directeur général de services
cc3v.debelly@wanadoo.fr
Haut de page