Une mission "Etat efficace" et, déjà, la suppression de plusieurs délégations, dont celle sur le SNU

Après le "Roquelaure de la simplification", le "Matignon de l'efficacité" ? En tout cas, l'idée de supprimer un certain nombre d'instances émise par le gouvernement Bayrou continue de faire son chemin avec Sébastien Lecornu. Le Premier ministre a en effet annoncé vendredi 19 septembre la mise en place d'une nouvelle mission, baptisée "Etat efficace", confiée à deux hauts fonctionnaires, Pierre-Mathieu Duhamel et Denis Morin. L'objectif de cette mission qui sera directement rattachée à Matignon : proposer "en continu des mesures d’efficacité du service public". D'efficacité et de "meilleure organisation". Il n'est ici pas question d'organisation territoriale et donc de complémentarité entre Etat et collectivités – ceci est un autre chantier également lancé par Sébastien Lecornu (voir notre article de ce jour). Pour l'heure en tout cas, le communiqué évoque uniquement l'Etat central et ses opérateurs. 

La mission devra notamment se pencher sur l'opportunité "de regrouper, de fusionner et si besoin est, de supprimer des structures qui font double emploi dans le même champ de politique publique" et ainsi de "renforcer la capacité d’agir de chaque ministre sur l’ensemble des services relevant de ses compétences". Il s'agit aussi de "contribuer, dans un contexte de finances publiques contraintes, à renforcer la performance de la gestion des départements ministériels comme des opérateurs de l’Etat et à responsabiliser les dirigeants publics quant à l’obtention de résultats". L'optique budgétaire est donc bien au premier plan.

Parmi les "décisions rapide et concrètes" attendues : "passer en revue les différentes délégations interministérielles existantes, avec pour consigne que leur suppression soit désormais le principe, et leur maintien une exception". Et pour aller plus vite encore… Sébastien Lecornu a d'ores et déjà décidé de supprimer sept de ces délégations. Ce sera acté par des textes réglementaires à paraître "dans les prochains jours".

Les premières suppressions

Deux instances étaient liées aux Jeux olympiques de l'an dernier. Leur dissolution paraîtra donc assez logique. Il s'agit en l'occurrence de la délégation ministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du ministère de l’Economie, et du "coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024", qui était rattaché au ministère des Transports. Toujours dans le domaine du sport, il n'y aura plus non plus de "délégation interministérielle en charge des grands évènements sportifs" qui, malgré sa vocation plus large, intégrera la direction des sports du ministère des Sports.

Trois suppressions concernent pour leur part l'environnement et l'énergie. Il y a tout d'abord la "délégation interministérielle en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique". Sauf que l'on pensait cette délégation déjà supprimée et remplacée en juillet 2024 par un "délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture", institué "pour une durée de trois ans" et certes toujours chargé d’assurer la mise en œuvre et un suivi de la feuille de route issue du Varenne agricole (voir notre article). Exit, également, la délégation ministérielle à la forêt et au bois (rattachée au ministère en charge de la transition écologique). Ainsi que le délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique (suppression en fait déjà actée par un décret du 24 juillet).

Côté économie, il n'y aura plus de délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (Dire). Le communiqué indique que ses missions sont renvoyées vers la direction générale des entreprises du ministère de l’Economie. Un avis de vacance d'emploi de fin juillet indiquait toutefois qu'elle devait être remplacée par une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'Industrie et de l'Emploi. 

Enfin, la suppression qui aura le plus retenu l'attention, en ce qu'elle vient, sans prévenir, signaler une annonce bien plus large, est bien celle de la délégation générale en charge du service national universel (SNU). Ce sera pour le 1^er janvier 2026, dans un contexte, glisse laconiquement Matignon, "de mise en extinction du SNU et de création prochaine du service militaire volontaire (SMV)" – voir encadré ci-dessous.

Pierre-Mathieu Duhamel, inspecteur général des finances, a notamment été directeur du Budget (2002-2006), a été membre des cabinets d'Edouard Balladur et d'Alain Juppé, ainsi qu'élu local. Denis Morin est haut fonctionnaire, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, a été directeur général d’agence régionale de santé, secrétaire général du ministère chargé des Affaires sociales, directeur du Budget, et membre de cabinets.

On rappellera que le projet de loi de simplification de la vie économique, qui attend toujours la fin de son parcours parlementaire, prévoit déjà la suppression de toute une série d'instances.