Vincent Jeanbrun avance plusieurs mesures pour favoriser la sécurité dans le parc social
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est déplacé, ce jeudi 30 octobre, dans le Val-d’Oise. À Pontoise et à Franconville, il a échangé avec des élus locaux, des habitants et des représentants de la Police nationale sur les problématiques de sécurité dans les quartiers prioritaires de la ville. Pour lui, le département représente un exemple de bonnes pratiques en termes de sécurité, notamment pour ce qui concerne l’expulsion des locataires impliqués dans le narcotrafic.
© Arnaud Paillard/ Vincent Jeanbrun dans la cité du Louvrais, à Pontoise
Dans la cité du Louvrais, à Pontoise, juste à côté des collines du Venin, au milieu d’un ensemble de 217 logements en cours de réhabilitation thermique par le bailleur Seqens, tout est calme ce jeudi 30 octobre. Mais, à écouter les habitants venus échanger avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, c’est uniquement dû à la forte présence policière impliquée par la visite ministérielle. La responsable du site pour Seqens, qui n’a pas souhaité donner son nom, témoigne : "Les dealers s’installent. Ils sont chez eux. Ils cassent les murs que l’on rebouche, pour pouvoir s’échapper. Ils cassent les caméras de surveillance que l’on installe." "C’est parce que justement c’est compliqué que l’on doit tous se mettre autour de la table et faire au mieux. Quand j’étais maire, on a mis six mois à installer des caméras dans un quartier chaud, mais on a fini par y arriver", lui répond Vincent Jeanbrun, qui était, jusqu’en 2024, maire de L’Haÿ-les-Roses.
Sur le terrain, le ministre du Logement revendique un recours plus large aux expulsions des locataires impliqués dans le trafic de stupéfiants. "Nous avons, avec le ministre de l’Intérieur et de la Justice, la volonté de mettre en place un plan massif de sécurité dans les quartiers. Si je suis venu ici dans le Val-d’Oise, c’est parce que justement, on a l’exemple de ce qu’il faut faire : des maires, des bailleurs sociaux et un préfet qui travaillent ensemble et qui disent de façon très claire que la place des voyous n’est pas dans le logement social", assure le ministre du Logement un peu plus tard dans la journée de ce jeudi 30 octobre.
Si la loi Narcotrafic, publiée en juin (voir notre article), permet désormais à un préfet de saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l’ordre public, l’expulsion des locataires délinquants du parc social est possible depuis longtemps, dès lors que le bailleur parvient à montrer que le locataire trouble la jouissance du logement des autres occupants. Mais cela implique une communication fluide entre bailleurs, services de police et préfectures. "On travaille beaucoup avec les bailleurs sociaux du département, nous avons cinq personnes dédiées au bureau de sécurité du quotidien au commissariat de Cergy qui sont dédiées aux relations avec les bailleurs sociaux et les établissements scolaires. Tous les matins, ils envoient un rapport aux bailleurs concernés sur les problèmes qui ont pu être rencontrés pendant la nuit sur leur parc, par exemple", explique un commandant de police du commissariat de Cergy, qui préfère ne pas donner son identité. À Pontoise, cinq expulsions locatives liées à des faits de délinquance ont été prononcées en trois ans et une sixième est en cours, selon sa maire (LR) Stéphanie Von Euw.
Celle-ci souhaite également responsabiliser les bailleurs sociaux dans la sécurisation de leur parc. "Dans ces quartiers, le problème, c’est le déficit de gestion locative des bailleurs. Construire ou réhabiliter, c’est très bien, mais il faut que les bailleurs s’investissent davantage, qu’ils assurent une meilleure gestion locative", tacle la maire de Pontoise devant le ministre du Logement. Selon elle, certains bailleurs sociaux, dont Seqens, traîneraient des pieds pour l’installation de caméras ou ne coopéreraient pas suffisamment avec la préfecture et les forces de police pour l’expulsion de locataires délinquants. "La boîte à outils existe, c’est comme pour les caméras, ça doit devenir un réflexe en cas de troubles de jouissance", ajoute encore l’édile. "On assume de loger en priorité les honnêtes gens", renchérit Vincent Jeanbrun.
Le ministre a également introduit une nouvelle mesure qui, selon lui, permettra de lutter contre le narcotrafic : la fin du paiement des loyers du parc social en espèces. "Je proposerai, dans le cadre de la loi anti-fraude, qui arrive tout prochainement dans le débat parlementaire, qu’on ne puisse plus payer son loyer en argent liquide. L’argent de la drogue n’est pas là pour payer le logement social", a-t-il expliqué. Le paiement des loyers en liquide reste pourtant, selon l’USH cité par l’AFP, "marginal et encadré".
Abordant la question des squats, qu’il s’agisse de locations saisonnières ou de situations d’impayés dans le parc privé, Vincent Jeanbrun a exprimé sa volonté de "porter un combat" pour simplifier les procédures d’expulsion. Il s’inscrit ainsi dans la continuité des actions menées par Guillaume Kasbarian en tant que parlementaire avec sa loi "anti-squat" puis précédent ministre du Logement. "C’est du bon sens, ce n’est même pas une politique de droite ou de gauche", a-t-il tenu à souligner.