Vincent Jeanbrun annonce la création d’un statut du bailleur privé

Vincent Jeanbrun a confirmé ce vendredi 17 octobre, lors de sa première sortie ministérielle, en Seine-et-Marne, que le gouvernement allait introduire le statut du bailleur privé par voie d’amendement au projet de loi de finances pour 2026.

Ce dispositif, inspiré d’un rapport remis à Valérie Létard, alors ministre du Logement, par le sénateur (LR) Marc-Philippe Daubresse et le député (MoDem) Mickaël Cosson (voir notre article de juin sur ce rapport), consisterait notamment à permettre aux investisseurs locatifs d’amortir chaque année leur investissement. L’amendement gouvernemental pourrait également augmenter le montant du déficit foncier imputable, autre moyen pour les propriétaires investisseurs de réduire leurs impôts sur les revenus fonciers. 

Une mesure aussitôt saluée par Pascal Boulanger, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), reçu avec d’autres représentants du logement par le ministre pendant une grosse demi-heure à Voisenon (Seine-et-Marne). Un président de la FPI venu à la rencontre du ministre avec des chiffres alarmants : le nombre de ventes immobilières réalisées par des investisseurs particuliers est passé, selon lui, de plus de 60.000 par an à 9.000 seulement cette année. La faute, estime-t-il, à la disparition du dispositif Pinel, achevé en 2024.

"En réalité, cela fait plusieurs années que ce dispositif ne joue plus son rôle, car le Pinel+, qui resserrait les conditions d’obtention de l’avantage fiscal en le réservant à des logements plus durables et situés dans des zones géographiques limitées, était en fait un Pinel-", ironise Pascal Boulanger. Et de poursuivre : "Sans aide fiscale, un investisseur n’a aujourd’hui plus aucun intérêt à placer son argent dans l’immobilier." D’où la revendication récurrente de la profession en faveur d’un statut du bailleur privé. "On voit tout de suite si un ministre du Logement a l’intention de prendre le sujet à bras-le-corps et de tenter de résoudre la crise. Cela semble être le cas de Vincent Jeanbrun", s’est félicité Pascal Boulanger à l’issue de la rencontre.

A la rencontre des acteurs du logement social

Reste à savoir où le dispositif finalement retenu placera les curseurs. Le taux d’amortissement annuel des investissements immobiliers pourrait être fixé entre 2% et 5%. Quant au déficit foncier imputable, aujourd’hui plafonné à 10.700 euros par an, la FPI souhaiterait qu’il soit porté à 40.000 euros. Ces montants pourraient par ailleurs varier en fonction des efforts consentis par les propriétaires pour maintenir des loyers abordables pour les foyers modestes. Les logements anciens pourraient également être concernés par ces mesures.

Interrogé par ailleurs sur les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux, le ministre a indiqué qu’il irait à leur rencontre et ferait "tout ce qui est en [son] pouvoir pour les soutenir". Vincent Jeanbrun a également salué la présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, dont il est proche, estimant qu’elle avait "courageusement" mis en place le dispositif "anti-ghetto", supprimant le soutien régional à la construction de logements sociaux dans les communes où la part de logements sociaux dépasse 30%.