ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace appellent le Premier ministre à "avancer ensemble"
La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18 mars dernier, et à leurs soutiens. Ils ont adressé une lettre à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, regrettant qu’il n’y ait "rien ou presque sur la transition écologique, la sobriété foncière, et surtout la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN)". Dans leur missive, les sénateurs Guislain Cambier (UC, Nord), Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais), Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme) et Daniel Guéret (LR, Eure-et-Loir) souhaitent donc "au plus tôt" "échanger directement" avec le Premier ministre sur "les attentes des élus locaux concernant la mise en oeuvre du ZAN" et leur proposition de loi.
"Sur le terrain, les élus se heurtent à une loi souvent inapplicable, conçue sans concertation suffisante, arguent-ils. Le ZAN, tel qu’il est aujourd’hui appliqué, ne freine pas l’artificialisation : il paralyse des communes, bloque des projets de logements, retarde des infrastructures et entrave des initiatives pourtant vertueuses pour l’environnement."
"Le moment est venu d’avancer ensemble", plaident-ils. Selon eux, la proposition de loi Trace, conçue "dans un esprit transpartisan", "redonne aux maires leur rôle de bâtisseurs responsables, réconcilie ambition écologique et cohérence territoriale, et incarne une sobriété foncière de bon sens, fondée sur la confiance et la responsabilité plutôt que sur la contrainte". "Les élus, les aménageurs, les acteurs économiques et environnementaux l’attendent avec impatience", défendent-ils, en sollicitant "un temps d’échange afin d’évoquer ensemble les voies d’une sobriété foncière juste, partagée et efficace".
