Finances - 140 millions d'euros pour faire face au chikungunya et à la grippe aviaire

La commission des finances du Sénat, sous la présidence de Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, a émis un avis, le 20 mars, sur le projet de décret d'avance portant ouverture de crédits pour un montant de 140.820.000 euros en vue de faire face à l'épidémie de chikungunya (72,82 millions d'euros) et à l'épizootie de grippe aviaire (68 millions d'euros). La procédure du décret d'avance est définie par l'article 13 de la loi organique relative à la loi de finances (Lolf). Le décret d'avance apporte les moyens de lutter contre l'épidémie et l'épizootie et permet également des accompagnements pour les acteurs économiques touchés par ces deux crises sanitaires. L'examen du décret d'avance a été l'occasion pour la commission des finances de définir la condition d'urgence (indiscutable pour ces deux crises) posée par la Lolf : une situation d'urgence "correspond à une situation qu'il n'était pas possible de prévoir au moment de la préparation du vote de la loi de finances initiale". La commission des finances de l'Assemblée nationale avait, quant à elle, examiné le projet de décret d'avance le 14 mars dernier.

 

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