1.732 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2026

167 communes entrent dans le dispositif, 18 en sortent. L'arrêté du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. Pour 2026, ce seront au total 1.732 villes qui seront concernées par le dispositif. Dans le détail, certains départements voient un nombre important de communes entrer : 31 communes pour la Gironde, dont Monségur, Pauillac, La Réole et Rions, 24 communes pour la Creuse dont Crozant, Gouzon et Jarnages, 13 pour le Tarn-et-Garonne et 11 pour le Loir-et-Cher. À l'inverse, 4 communes des Hautes-Alpes (Briançon, Gap, Laragne-Montéglin, Serres) et 4 de Côte-d'Or (Brazey-en-Plaine, Losne, Saint-Jean-de-Losne, Seurre) en sortent.

Instauré en 2020, avec moins de 300 communes alors classées, ce dispositif permet aux élus, par délibération, d'exonérer partiellement ou totalement de CFE, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales. Il a été prolongé jusqu'en 2026 par la loi de finances pour 2024. Pour y prétendre, les communes doivent répondre à deux critères : avoir conclu une convention ORT (opération de revitalisation du territoire) et avoir un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale. Les communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte sont exemptées de ce dernier critère. Il n'y a pas de critère de population. La liste mêle ainsi des villes de taille différente.

Un dispositif peu utilisé et non compensé

Si le nombre de communes qui entrent augmente chaque année depuis 2020, "le dispositif n'est en réalité que peu utilisé jusqu'à présent", comme l'a souligné Jean-Pierre Verzelen, sénateur Les Indépendants de l'Aisne, dans une question écrite au gouvernement publiée le 23 janvier 2025. "Souvent méconnu, les communes ne sont parfois pas informées qu'elles font partie du zonage alors que ce dernier a d'ailleurs été étendu", précise le sénateur. Il regrette par ailleurs que les ZRCV ne fassent l'objet d'aucune compensation, à l'inverse des Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). Dans sa réponse, du 10 avril 2025, le gouvernement avait donné une fin de non-recevoir à cette requête, expliquant que les exonérations de fiscalité, en dehors des transferts de compétences, ne donnent pas nécessairement lieu à compensation, "d'autant qu'en l'espèce, il s'agit d'une exonération laissée à l'initiative de la collectivité".