Habitat - 2010 pour les HLM : la meilleure année depuis 30 ans ?
Benoist Apparu avait le sourire en ce jeudi 20 janvier 2011. Le secrétaire d'Etat au Logement a en effet pu annoncer le chiffre de "131.509 logements sociaux financés en 2010", hors zones de rénovation urbaine. Un record absolu depuis la fin des années 1970. Et ces 131.509 logements répondent aux besoins des ménages : 33% d'entre eux sont situés en région parisienne ou sur le littoral méditerranéen (zone A), là où la demande est la plus forte, soit nettement plus qu'en 2008 où ce taux n'était que de 25%. De plus leurs loyers restent modérés : le nombre de logements destinés aux ménages les plus modestes (PLAI) est de 26.000, en hausse constante ces dernières années. Ces très bons résultats 2010 ne sont pas le seul fait de l'Etat a souligné, beau joueur, le secrétaire d'Etat : "Ils n'ont été rendus possibles que par la très forte mobilisation de tous les acteurs : Etat, collectivités territoriales, organismes HLM et 1%."
En 2011, le gouvernement souhaite donc poursuivre sur cette lancée. Il a annoncé une programmation 2011 de 120.000 logements dont 38% en zone A. Le tableau de la programmation, avec la répartition par région est disponible page 8 du dossier de presse.
Des logements de parpaing et non de papier
Certes, les "logements financés" ne sont pas des logements construits souligneront quelques esprits chagrins. On parle de logement "financé" ou "agréé" lorsque les services de l'équipement ont donné leur accord à une opération proposée par un bailleur social. Cet accord assure au bailleur, contre l'obligation de louer à loyer modéré, une subvention (autour de 1.000 euros par logement en PLUS, 10.000 en PLAI et nulle en PLS), des avantages fiscaux (notamment l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties) et surtout l'accès aux prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. Mais il ne s'agit que d'un accord sur le papier. Le logement ne sort de terre effectivement que 3, 4 ou 5 ans après cet agrément, si tout va bien, une fois le plan de financement bouclé, les recours des riverains apurés, les marchés publics passés, etc.
Mais même sur le plan des logements "mis en service", le secrétaire d'Etat avait de très bons chiffres : 71.000 logements sociaux ont été mis en service en 2010, alors que depuis 2000, on était autour de 40 à 50.000. Pourquoi une telle hausse ? Tout simplement car le métier de ministre du Logement est ingrat : lorsqu'on a de bons chiffres de mise en service, on peut simplement rendre hommage à ses prédécesseurs. En l'occurrence Jean-Louis Borloo, à l'initiative du plan de cohésion sociale en 2003-2004, plan dont on voit les effets concrets seulement aujourd'hui en raison du temps de montage des opérations.
De l'enthousiasme ou de la patience
Après cette présentation, Benoist Apparu a souhaité "devancer les réponses des journalistes" (sic) qui auraient pu évoquer un "désengagement de l'Etat". Il a donc indiqué que l'Etat consacrait 9,5 milliards d'euros au logement social chaque année. Une somme composée certes des 500 millions d'euros d'aides à la pierre (subventions à la construction de nouveaux logements), mais aussi des 2,3 milliards d'euros de dépenses fiscales (TVA réduite, exonération de l'impôt sur les sociétés et de TFPB), 1,2 milliards d'aides de circuit (enveloppe permettant de bonifier les prêts), et 5 milliards d'euros d'aides personnelles au logement (APL) versées non pas aux locataires mais directement aux organismes. "Si l'Etat se désengageait autant de toutes les politiques publiques, toutes les politiques publiques seraient contentes", a conclu le ministre.
Bref, l'ambiance était plus aux bonnes nouvelles qu'aux sujets qui fâchent en ce jeudi 20 janvier. On n'aura guère entendu parler par exemple du taux de centralisation du livret A. Ou de ce que va devenir le 1% l'an prochain. Ou encore du calendrier de mise en oeuvre des dispositions de la loi Warsmann permettant aux organismes HLM de s'entraider. Ou enfin des décrets et arrêtés permettant de savoir concrètement qui va payer quoi du prélèvement mis en place par la loi de finances pour 2011. En attendant des réponses à toutes ces questions, qui finiront bien par venir, autant souhaiter simplement du courage et de l'enthousiasme à ceux qui ont ces dossiers sur leur bureau. Pour les autres, patience.
