Fonction publique - 7% des retraités de la CNRACL ont bénéficié de son fonds d'action sociale
Le numéro 15 de Questions Retraite & Solidarité – Les études, publié en avril 2016 par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, est consacré aux bénéficiaires du Fonds d’action sociale de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
La CNRACL a mis en place depuis 1978 une politique d’action sociale à destination de ses pensionnés. Elle est mise en oeuvre par son Fonds d’action sociale (FAS), qui a pour objectifs essentiels de "prévenir la perte d’autonomie des retraités, d’accompagner les plus fragilisés et de favoriser le maintien à domicile". Il est alimenté par un prélèvement sur les cotisations des affiliés à la CNRACL.
En 2014, le montant des aides allouées par le FAS s'élevait à 113,6 millions d'euros. Ces aides ont concerné 7% des retraités de la CNRACL, avec un montant moyen annuel attribué par bénéficiaire de 1.400 euros. L'étude fait apparaître plusieurs caractéristiques des bénéficiaires.
90% d'anciens agents de catégorie C
Relativement à l’ensemble des pensionnés de la CNRACL, ils sont plus âgés - 73 ans en moyenne –, et perçoivent plus fréquemment une pension d’invalidité : 16% sont dans ce cas. Les bénéficiaires du FAS sont à 90% d'anciens agents de catégorie C, qui reçoivent une pension en moyenne inférieure de 17% à celle perçue par l'ensemble des retraités du régime : elle s'élève à 1.060 euros par mois contre 1.230 euros pour l'ensemble.
Au final, concluent les auteurs de l'étude, deux "profils types" se dégagent : "Les bénéficiaires de pension d’invalidité, et les retraités âgés, souvent anciens agents de la fonction publique territoriale et hospitalière de catégorie hiérarchique C, du fait de leurs besoins plus spécifiques couplés à une pension modeste." Ils soulignent que le FAS souhaite à l'avenir inscrire son action "dans la démarche de rapprochement entre les politiques d’action sociale menées par les différents régimes de retraite, prônée par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement" (voir ci-contre notre article du 16 décembre 2015).
