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Valérie Liquet / Localtis

Politique de la ville - 90% des quartiers classés HVS en 1977 sont QPV aujourd'hui

Politique de la ville

Ceux qui cherchent des arguments pour démontrer que la politique de la ville ne sert à rien en seront pour leurs frais. "Le devenir des quartiers Habitat Vie Sociale", tel qu'analysé par le cabinet FORS-Recherche à la demande du Conseil national des villes, montre que si 90% des quartiers HVS sont aujourd'hui QPV, c'est parce qu'ils étaient strictement constitués de grands ensembles HLM et que ceux-ci ont conservé leur vocation initiale : loger les personnes modestes.

Que sont devenus les HVS ? "HVS" pour "Habitat et Vie Sociale" : la procédure conçue au milieu des années 1970, lancée en mars 1977, et considérée comme fondatrice de la politique de la ville. 
Comment la succession des politiques publiques en faveur des "quartiers", durant 40 ans, a modifié la centaine de grands ensembles d'habitat social marqués du sceau "HVS" ? 
C'est ce qu'a voulu savoir le Conseil national des villes (CNV), en commandant une étude au cabinet FORS-Recherche sociale, en collaboration avec le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) et l'ONPV (Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).

90% sont QPV et 53% Anru 2, 96% étaient Cucs et 78% ZUS

"Il s'avère que la plupart de ces quartiers sont toujours situés dans le périmètre des quartiers prioritaires, tout en ayant bénéficié, dans l’intervalle, de la plupart des dispositifs de la politique de la ville qui ont succédé à HVS", conclut l'étude. "Cela vient de la façon dont a été constitué le dispositif HVS : exclusivement sur du patrimoine HLM des années 60", précise à Localtis Anne Sauvayre, responsable d'études à FORS, qui a conduit le travail pour le CNV. Et ce patrimoine étant toujours propriétaire des bailleurs sociaux, c'est toujours leur "vocation" de loger les personnes modestes, alors même que les critères et les périmètres des dispositifs ont évolué.
Ainsi, 90% des quartiers HVS sont aujourd'hui "quartiers prioritaires de la politique de la ville" (QPV) et 53% font partie du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, Anru 2). 70% avaient bénéficié du programme national de rénovation urbaine (PNRU, Anru 1). Et pour les dispositifs aujourd'hui achevés : 96% des quartiers HVS ont été Cucs (contrats urbains de cohésion sociale), 78% ZUS (zones urbaines sensibles) et 60% avaient signé des conventions DSQ (développement social des quartiers).

Un programme conçu par des "hauts fonctionnaires modernisateurs"

On notera avec délice que, déjà, pour les concepteurs du programme HVS, qualifiés de "hauts fonctionnaires modernisateurs" par FORS-Recherche, "la multiplicité des problèmes en jeu nécessitait d’aller au-delà d’une seule intervention sur le bâti, pour construire une "politique globale d’intervention", adaptée à la "spécificité des situations locales", en lien avec l’ensemble des acteurs (municipalités, bailleurs, services de l’Etat, associations, habitants)". 
Le discours n'a pas pris une ride. Le mode de sélection des sites, lui, a quand-même évolué. Car si la sélection devait bien, en théorie, se faire au regard des "signes de dégradation et de pauvreté sociale et culturelle", en pratique, "faute d’appareillage administratif et méthodologique, l’inscription dans la procédure relèvera, dans la plupart des cas, des connaissances de terrain des hauts-fonctionnaires pilotes et des opportunités saisies par les bailleurs sociaux et les villes confrontés au coût de la remise en état des patrimoines", rappelle l'étude. Une pratique qui semble définitivement abandonnée, du moins pour la définition des QPV, depuis la loi Lamy de 2014.

Cinq trajectoires différentes identifiées

Sur les 103 quartiers analysés dans le cadre de l’étude, les auteurs ont identifié cinq trajectoires différentes. Il y a d'abord ceux qui sont sortis de la politique de la ville, une douzaine, soit parce qu'ils ont été purement et simplement démolis "dès les années 80 ou 90" (cité de transit, petite cité minière du Nord…), soit parce que les indicateurs de revenus se sont améliorés dans un périmètre élargi (c'est le cas de la cité-jardin HBM de Suresnes).
Une quinzaine de sites HLM en HVS n’a même jamais été au cœur de la politique de la ville : ni ZUS, ni Cucs, même pas de programme Anru. "Il s’agit plutôt de petits quartiers dans des villes moyennes, dont les indicateurs socio-économiques restent supérieurs à ceux de la moyenne des sites", note l'étude.
Une vingtaine de quartiers anciennement "HVS" affichent aujourd’hui un "certain renouveau d’attractivité", à travers l’attractivité du patrimoine social (pas de vacance, retour d’anciens locataires, arrivée de nouveaux profils...) et "la bonne commercialisation des nouveaux programmes immobiliers". Signes d'opérations Anru réussies, avec émergence d'une mixité sociale.

30% "ne se relèvent pas"

Une vingtaine de grands quartiers d’habitat social HVS se sont en revanche inscrits durablement dans la politique de la ville et continuent de cumuler les difficultés notamment sociales. QPV aujourd'hui, ils sont également REP + (réseau d’éducation prioritaire renforcé), ZSP (zones de sécurité prioritaires). Il s’agit plutôt de très grands quartiers, situés dans des grandes villes, caractérisés par un fort taux de pauvreté et beaucoup de familles nombreuses.
Et puis il y a enfin les quartiers qui "ne se relèvent pas". Egalement REP+ et ZSP, ils "restent caractérisés par une précarité sociale et économique forte, avec une vocation d’accueil des populations les plus modestes et un décrochage par rapport à leur environnement". Ils représentent 30% des quartiers HVS.
Quant à la question du "que seraient devenus ces quartiers HVS sans politique de la ville ?", elle demeure en suspens. 

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