Accélération de la transition énergétique : la CRE livre de nouvelles recommandations pour les territoires
Publié ce 3 février, un rapport du comité de prospective de la commission de régulation de l’énergie (CRE) formule neuf recommandations pour accélérer la transition énergétique des territoires. Issu d’un groupe de travail coprésidé par Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires et ancien député des Hautes-Alpes et Olivier Loiseau, directeur général de Vendée énergie, il s’inspire d’expériences de terrain pour identifier les facteurs de succès des projets mais également les obstacles persistants. Il invite à renforcer l’appropriation locale des projets et l’adaptation de ceux-ci aux spécificités des territoires tout en appelant à davantage de souplesse réglementaire et de soutiens financiers.
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"Réussir la transition énergétique requiert une vision, une réglementation et des engagements à l’échelle nationale. Toutefois, y parvenir implique nécessairement une mise en œuvre locale, adaptée aux enjeux et contraintes de terrain", souligne Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’avant-propos du rapport que le comité de prospective de l’instance a publié ce 3 février sous le titre "S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires".
Issu d’un groupe de travail lancé le 7 février 2025 et coprésidé par Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires et ancien député des Hautes-Alpes et Olivier Loiseau, directeur général de Vendée énergie, ce document de près d’une centaine de pages s’appuie sur des expériences concrètes de terrain montrant le rôle crucial des collectivités locales. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, elles sont en première ligne pour planifier, accompagner, financer et piloter une grande partie des projets énergétiques mais elles rencontrent aussi des obstacles persistants dans ce domaine et sont aussi directement confrontées aux oppositions lorsqu’il y en a.
"Effort continu de pédagogie"
Pour renforcer l’appropriation des projets, la première des neuf recommandations du rapport cible "l’effort continu de pédagogie", que doivent mener les élus locaux et leurs services pour expliquer les enjeux aux habitants, leur présenter les solutions disponibles et engager avec eux un dialogue durable. Le partage d’expériences entre territoires, l’accès à des données fiables via les observatoires énergie-climat, ainsi que l’accompagnement par des tiers de confiance permettent selon les auteurs du rapport de renforcer la confiance des décideurs et des citoyens.
Le rapport cite comme exemple le projet de biométhanisation mené par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif) en partenariat avec le Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (Syctom) sur le port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour lequel ont été menées, en amont, des enquêtes et des réunions publiques et va être créé un "comité de nez de riverains" pour évaluer les éventuelles nuisances olfactives. L’élaboration de démarches paysagères et l’intégration des citoyens dans les projets d’installations (financement participatif et gouvernance) sont également citées comme de bonnes pratiques. Selon l’Ademe, il existe aujourd’hui 32.000 actionnaires et 820 collectivités impliquées dans de tels projets.
Plus largement, les auteurs prônent "une véritable culture de l’énergie et de la transparence" soutenue à la fois par l’État et les collectivités territoriales, en insistant sur la nécessité de "rendre visible" le partage de la valeur sur un territoire.
Besoin de "projet fédérateur"...
Pour adapter la transition énergétique à leur particularité, le rapport invite les territoires à élaborer un "projet fédérateur", fondé sur l’analyse des ressources, besoins et usages, à partir duquel les modèles économiques seront ajustés, les conflits d’usage anticipés et les synergies locales créées. Les réseaux de chaleur peuvent ainsi être alimentés en géothermie (en Île-de-France), en récupération de chaleur fatale (à proximité de zones industrielles) ou en biomasse (dans les territoires forestiers).
La gouvernance doit en outre s’organiser à une échelle pertinente, "idéalement départementale et/ou intercommunale, afin d’assurer coordination, mutualisation des moyens et efficacité opérationnelle", préconise le groupe de travail. Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz ainsi que les grands syndicats d’énergies "ont un rôle central dans cette dynamique", poursuit-il.
Le renforcement de l’ingénierie territoriale, via la formation, l’information et l’accompagnement technique, est aussi jugé "indispensable" pour sécuriser les choix et garantir la bonne réalisation des projets.
... et de stabilité des règles
Pour les auteurs du rapport, l’accélération de la transition nécessite aussi "une réglementation plus lisible, cohérente et mieux articulée" car aujourd’hui, "la multiplicité des textes dilue les objectifs et complique leur mise en œuvre", estiment-ils. De même, ils jugent "essentielles" la stabilité et la prévisibilité des règles et des dispositifs de soutien "pour encourager l’investissement et l’innovation". Enfin, il leur apparaît nécessaire de "maintenir l’appui aux filières de décarbonation déjà matures, tout en développant de nouveaux mécanismes d’incitation pour les filières émergentes et les solutions de flexibilité".
