Accompagner vos transformations
La transformation du secteur de l’habitat social à travers les réformes engagées par les pouvoirs publics impacte les organismes de logements sociaux et les amène à faire évoluer leur organisation. Nous les accompagnons avec des offres leur permettant de s’adapter et de maintenir leur niveau de performance opérationnelle.
Les pouvoirs publics ont engagé une série de réformes destinées à réorganiser le secteur de l’habitat social. La loi de finances 2018, en faisant supporter aux bailleurs sociaux des économies budgétaires de 800 millions d’euros par an, a modifié l’équilibre économique du secteur HLM. Et la poursuite de la réduction de loyer de solidarité́ (RLS) vient encore diminuer les capacités d’investissement des bailleurs. Dans ce contexte, la Banque des Territoires a mis en œuvre un ensemble de dispositifs qui visent à accompagner vos transformations.
Vos enjeux
Vous êtes un organisme de logement social ou un acteur du service public local et vous souhaitez adopter de nouvelles stratégies financières. Tout en maintenant vos activités de production ou de réhabilitation des logements sociaux, vous souhaitez vous adapter aux orientations préconisées par la loi ELAN (regroupement des plus petites entités, diversification des recettes, recherche de performance opérationnelle, etc.). Vous êtes amené à effectuer des opérations de rachat de patrimoine de logements sociaux, de fusion absorption ou d’apport partiel d’actifs.
Notre offre
En 2018 et 2019, la Caisse des Dépôts, partenaire historique du secteur HLM, s’est mobilisée pour accompagner les évolutions du secteur à travers un dispositif d’appui exceptionnel de près de 20 milliards d’euros (allongement de la dette, prêts de haut de bilan, financements à taux fixe, titres participatifs, etc.).
La Banque des Territoires, quant à elle, mobilise ses expertises en matière de conseil et d’ingénierie, de financement et de mise en œuvre pour accompagner cette recomposition. Ses filiales CDC Habitat, la SCET et Tonus Territoires viennent compléter cette offre.
