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Accord députés-sénateurs sur la création de l'Office français de la biodiversité

Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 16.
Idée ancienne, longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion des deux organismes doit permettre de mutualiser leurs ressources de police de l'environnement, notamment pour la lutte contre le braconnage.
Députés et sénateurs sont parvenus à "un très large accord", au prix de longues discussions, a déclaré à l'AFP le président de la commission de l'Aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey (centriste). Le principal "point de blocage" identifié était le "délit d'entrave" créé par le Sénat pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser. Cette disposition a été enlevée du texte adopté en CMP. "En échange", a indiqué Hervé Maurey, le gouvernement s'est engagé à ce qu'une proposition de loi sénatoriale sur le délit d'entrave, au champ d'application plus large que la chasse, puisse être examinée par le Parlement.
Le député LR du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle a voté "contre le texte de la CMP", estimant qu'il "porte de mauvais coups à la chasse française". L'élu LREM de Gironde Benoît Simian a de son côté salué sur Twitter "un compromis équilibré entre chasse et biodiversité", tandis que le sénateur de l'Isère Guillaume Gontard (CRCE à majorité communiste) se félicitait d'"un texte beaucoup plus raisonnable qu'à la sortie du Sénat". "Dommage que les propositions pour une meilleure gestion des dégâts forestiers aient fait les frais de cette négociation", a-t-il cependant déploré.

 

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