Achats publics responsables : les Bourguignons relèvent le défi !

La notion d’achats publics responsables est apparue au début des années 2000 mais il a fallu attendre 2006 pour que le Code des marchés publics la prenne en compte. Une étude de 2007 montre qu’au niveau national, seul un petit pour cent des commandes publiques intègre des clauses environnementales ou sociales. Pas de quoi donner un signal fort aux fournisseurs.
Depuis, l’Etat s’est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du Plan "Etat exemplaire" (Titre IV de la loi Grenelle 1 de juillet 2009), les collectivités importantes ont suivi mais les petites ont du mal à mettre "le pied à l’étrier". Pour amplifier le mouvement, en mars 2008, Alterre Bourgogne s’est lancée, aux côtés de vingt administrations (Etat et collectivités), dans une opération de promotion des achats publics responsables, basée sur une triple logique : sensibiliser, former et accompagner.

Intégrer très en amont la notion de coût global

Il s’agissait, pour les vingt acteurs publics volontaires, d’introduire des critères environnementaux et/ou sociaux dans un de leurs marchés. Tous les marchés étaient pris en compte, qu’il s’agisse de fournitures de mobilier de bureau, de produits et prestations de nettoyage, d’alimentation et restauration collective, de véhicules, d’entretien d’espaces verts… Un bureau d’étude spécialisé accompagnait durant un an cette démarche vertueuse.
Régis Dick, directeur de l’agence Alterre Bourgogne se félicite de cette expérience : "Nous animons, depuis 2005, un réseau régional sur la commande publique. Il a produit des guides pratiques, des modèles de cahiers des charges et différents supports de communication mais nous nous sommes rendu compte qu’il fallait aider les collectivités à faire le premier pas, c'est-à-dire intégrer des notions comme celle de "coût global" dès la rédaction des marchés. L’opération "Achats publics responsable : le défi !" a bien rempli ce rôle".
Certes la partie est loin d’être gagné. Car prendre en compte le "coût global" nécessite d’aller au-delà du prix d’acquisition d’un service ou d’un produit, afin de calculer son coût d’exploitation et de maintenance ainsi que les coûts externes (pollution de l’eau, de l’air, épuisement des ressources, déchets, santé). Une norme ISO a même été définie (Norme ISO/DIS 15686-5) mais pour l’heure, sa déclinaison méthodologique reste limitée au seul secteur du bâtiment. Pourtant, une opération comme "le Défi" le prouve, il existe dans ce domaine d’importantes marges de progrès.

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils