Activité partielle 2/2

Une aide du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion


 

Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, vous avez droit au dispositif d’activité partielle.

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’à la fin des restrictions administratives, votre structure peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre structure ;
  • Vous êtes confronté à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

 

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Vous êtes une association exerçant une activité économique

Vous êtes éligibles si vous répondez à au moins un des critères suivants :

  • Vous employez du personnel salarié ;
  • Vous êtes soumis à des obligations fiscales ;
  • Vous bénéficiez de transferts financiers publics (concours publics ou subventions publiques).

? Attention, si vous êtes une association dont les emplois sont financés à 100% par des subventions : si au cours de l'année 2020, les subventions publiques couvrent 100% des emplois d’associations, alors les associations ayant bénéficié du chômage partiel devront rembourser en 2021 le différentiel avancé par le chômage partiel : https://www.associations.gouv.fr/l-allocation-d-activite-partielle.html

Plus d’informations

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

  • Numéro vert : 0 800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
  • Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr