Aide au développement : les collectivités ont réduit la voilure de près de 20% l'an dernier

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises est, à périmètre constant, en baisse de 19,5% par rapport à 2015. D'après le rapport de la Commission nationale de la coopération décentralisée publié fin octobre 2017, la nouvelle carte territoriale, la redéfinition des compétences des collectivités et les élections régionales et départementales seraient à l'origine de cette diminution, qui fait suite à une phase de stagnation entre 2013 et 2015.

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises a enregistré une baisse de 19,5% en 2016. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) publié fin octobre 2017. Le montant total s'élève à 82,9 millions d'euros, mais en excluant l'aide aux réfugiés qui n'est comptabilisée que depuis 2016 (34,9 millions d'euros), il atteint seulement 48 millions d'euros, contre 59,7 millions en 2015. Le rapport de la CNCD signale ainsi une baisse de 41% (11,9 millions d'euros en moins) de l'aide publique au développement accordée par les conseils régionaux qui représentent 35% de l'APD (16,9 millions d'euros). Une baisse qui serait due à la nouvelle carte territoriale et, notamment, aux fusions des régions et à la modification de leurs compétences, donnant lieu à une redéfinition de leurs actions. Sans compter le renouvellement des exécutifs régionaux fin 2015.
Les villes de moins de 100.000 habitants, qui représentent 5% de l'APD, ont aussi vu leur APD diminuer de 12% (281.070 euros), et les conseils départementaux, qui représentent 23% de l'APD (11,1 millions d'euros), de 6% (749.749 euros en moins).
A l'inverse, les groupements, intercommunalités et métropoles, qui représentent 19% de l'APD (9 millions d'euros), augmentent leur investissement dans ce domaine en 2016 de 15%, soit plus d'un million d'euros en plus. Pour la CNCD, cette augmentation provient des nouvelles compétences qui leur ont été données dans le cadre des lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Depuis 2011, leur montant est toutefois en augmentation continue, avec notamment un doublement de l'APD des groupements de collectivités territoriales sur la période 2011-2016.

2016, une année de transition

"2016 est donc une année de transition, assure le rapport, faisant suite aux élections départementales et régionales de mars et décembre 2015, ainsi qu'aux conséquences du redécoupage territorial et de la redéfinition des compétences." De leur côté, les dernières lois sur la coopération décentralisée jouent toujours un rôle incitatif : la loi Oudin-Santini de 2005 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales permet aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et assainissement, avec un plafond fixé à 1%. La loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 a étendu ce dispositif du 1% eau et assainissement au secteur des déchets. Ainsi, l'eau et l'assainissement représentent le secteur le plus investi par les collectivités (10,1 millions d'euros en 2016) et l'APD des collectivités dans le secteur de la gestion des déchets s'élève à 1,5 million d'euros soit 3,3% de l'APD hors aide aux réfugiés. Les autres secteurs que les collectivités territoriales investissent le plus sont l'agriculture (6,6 millions), l'aide plurisectorielle (4,7) et l'éducation et la formation (3,7). Dix pays sont particulièrement ciblés : le Sénégal, Madagascar, Haïti, le Mali, le Burkina Faso, le Vietnam, le Togo, le Maroc, le Bénin, et les territoires palestiniens, qui représentent à eux seuls 50,1% de l'APD hors aide aux réfugiés.

La ville de Paris, le syndicat des eaux d'Ile-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes au premier rang

Au total, 373 collectivités sont concernées par l'APD en 2016, contre 369 en 2015. Et parmi celles qui y participent le plus, on compte la ville de Paris (13,1% de l'APD avec 6,3 millions d'euros), le syndicat des eaux d'Ile-de-France (5,4%, avec 2,5 millions d'euros), le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (4,7%, avec 2,2 millions d'euros), le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (4,5%, avec 2,1 millions d'euros) et le conseil départemental des Yvelines (4,1% avec 1,9 million d'euros). Au-delà de l'aide aux réfugiés, ce sont l'intervention de type projet (27,5 millions d'euros) et la coopération technique (9,8) qui sont les aides les plus souvent proposées.
Par ailleurs, en 2017, des indicateurs chiffrés mesurant l'impact des dépenses d'APD sur les priorités en matière de développement ont été ajoutés (contribution à l'égalité hommes-femmes, à la biodiversité, à l'atténuation ou à l'adaptation au changement climatique, à la bonne gestion des affaires publiques). D'après ces "marqueurs", 46% des dépenses d'APD ont un impact sur la préservation de la biodiversité, 41% sur l'égalité hommes-femmes. 21% des dépenses ont un effet sur le changement climatique, et 24% concernent le développement participatif et la bonne gestion des affaires publiques. "Un chiffre qui semble être sous-évalué, indique le rapport, au vu de la nature même des actions d'aide publique au développement des collectivités territoriales (coopération technique, aide projet et renforcement des capacités)."
La prochaine campagne de collecte de données aura lieu du 15 avril au 31 mai 2018.

Christine Moro, nommée ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Christine Moro, ministre plénipotentiaire de première classe, a été nommée ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales lors du conseil des ministres du 4 octobre 2017. Elle prend la tête de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Daect) au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et occupe à ce titre la fonction de secrétaire générale de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Elle succède ainsi à Bertrand Fort qui occupait les fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales depuis 2014. Diplomate, Christine Moro avait notamment été ambassadrice de France en Serbie entre 2014 et 2017.

 

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