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Jean-Noël Escudié/PCA

Social - Aide à domicile : une mission de l'Etat pour aider les départements, mais pour quoi faire ?

Social

Santé, médico-social, vieillissement

 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce la mise en place d'une "mission de l'Etat pour soutenir les départements" face aux difficultés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).
Le communiqué de Marisol Touraine précise que "depuis 2012, le secteur de d'aide à domicile est une priorité du gouvernement". Il rappelle aussi que les Saad ont bénéficié d'un fonds d'urgence - qui a déjà mobilisé 130 millions d'euros entre 2012 et 2014 et une nouvelle enveloppe de 25 millions en 2015 - mais aussi des avancées de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Trois départements seulement

La mission d'appui annoncée par la ministre des affaires sociales ne concerne pas l'ensemble des départements, du moins dans un premier temps, mais seulement trois d'entre eux - la Corrèze, la Meurthe-et-Moselle et la Somme -, sans que ce choix soit explicité.
On saura que les missions prévues dans ces trois départements ont été décidées en concertation avec les conseils départementaux concernés et les fédérations du secteur de l'aide à domicile. Elles auront une durée d'un mois. Leur objectif affiché est "de mieux identifier les difficultés rencontrées sur le territoire et définir conjointement des leviers d'action pour améliorer la situation des services d'aide et utiliser pleinement les financements obtenus par la loi ASV" (loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement).
En pratique, la mission devra notamment aider les départements à élaborer un diagnostic sur les points forts et les axes d'amélioration de l'offre de services à domicile, mais aussi trouver "un modèle solide et efficient" pour les services d'aide à domicile et
 améliorer le service rendu aux personnes âgées à domicile.
Pour cela, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) "financera et épaulera" les agences régionales de santé (ARS), les trois départements concernés et les fédérations de l'aide à domicile. Le ministère des Affaires sociales assurant simplement "le suivi juridique et d'ensemble".

Quelle plus-value pour la mission ?

Le communiqué donne, pour chacun des trois départements, le montant prévisionnel de l'ensemble des mesures de la loi Vieillissement : 2,35 millions d'euros en année pleine en Corrèze (programmation 2017 et 2018) et 5,21 millions en Meurthe-et-Moselle et dans la Somme. Ces enveloppes départementales se répartissent entre la revalorisation des plafonds de l'APA à domicile - autrement dit l'augmentation du nombre d'heures d'aide à domicile pour les bénéficiaires de l'APA -, l'aide au répit et les relais en cas d'hospitalisation des aidants familiaux et, enfin, l'augmentation de 1% des salaires de l'aide à domicile dans le cadre des accords de branche. Au plan national, ces trois enveloppes totalisent respectivement 350 millions d'euros, 78 millions et 25 millions.
Si le coup de pouce apporté aux Saad par la loi Vieillissement est indéniable, notamment avec l'augmentation du nombre d'heures financées par l'APA, il reste à savoir en quoi l'intervention de l'Etat auprès des départements est nécessaire pour le mettre en œuvre sur le terrain.
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a en tout cas communiqué sur cette "mission d'appui", rappelant que le département est "engagé dans de nombreuses initiatives et expérimentations pour l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées".
 

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