Aides d'État dans l'UE : la France sur le podium en 2024
Le tableau de bord 2025 des aides d'État montre que la France a été, en 2024, le 3e État membre à avoir le plus recours à ces instruments au regard de son PIB (2e place en montants). Par rapport à ses collègues, elle se fait, au regard de son PIB, plus interventionniste en faveur des "priorités de l'UE" que pour remédier aux effets des crises du covid et de la guerre en Ukraine.
© Commission européenne et C.M
En matière d'aides d'État, la France ne craint pas la compétition, comme le montre le tableau de bord 2025 publié le 15 janvier dernier par la DG Concurrence de la Commission. En 2024, les aides d'État représentaient en moyenne 0,94% du PIB des 27. En France, elles atteignaient 1,17%, plaçant l'Hexagone sur la 3e marche du podium derrière la Hongrie et la Roumanie.
En prenant en compte les montants absolus, la France prend même la 2e place derrière l'Allemagne, avec 34,18 milliards d'euros d'aides d'État accordées au total, soit 1/5e des aides versées par les 27. Une place qu'elle occupe également en tenant uniquement compte des aides octroyées pour les "priorités de l'UE" – i.e. en excluant celles liées aux crises du covid et de la guerre en Ukraine –, derrière la Belgique, avec un taux de 1,11% au regard de son PIB.
Retour à l'avant-covid
Rapportées au PIB, les aides d'État des 27 ont continuellement progressé de 2014 à 2019, avant d'exploser en 2020 avec le covid. Depuis, elles diminuent progressivement, pour atteindre en 2024 un taux sensiblement identique à celui d'avant crise. Entre 2023 et 2024, la plupart des États membres ont ainsi vu la part des aides d'État dans leur PIB décroître, la France connaissant la réduction la plus faible (passant de 1,35% à 1,17%). Dans l'Hexagone, ces aides prennent majoritairement la forme de subventions (plus de 50%), puis d'avantages fiscaux (39%).
Des aides REGC qui visent d'abord l'environnement et le développement régional
De manière générale, ces aides d'État sont majoritairement octroyées via le règlement général d'exemption par catégories (REGC), qui permet d'éviter leur notification à – et leur approbation par – la Commission. En France, ces aides REGC ont été d'abord octroyées à la protection de l'environnement (qui incluent les économies d'énergie), avec un total de 5,23 milliards d'euros, plaçant la France en tête du classement. Une position qu'elle occupe également pour les mesures dédiées au développement régional (3,8 milliards d'euros). Elle occupe la 2e place pour les aides à la R&D (2,01 milliards d'euros).
La France est par ailleurs l'État membre qui compte le plus grand nombre de programmes REGC dont les dépenses dépassent le milliard d'euros : deux mesures budgétaires pour l'aide régionale, un programme de conservation de la culture et du patrimoine et deux mesures fiscales visant à réduire les taxes environnementales.
Ensemble des aides d'État "hors crises" : la France soigne les PIIEC, l'outre-mer et le haut-débit
Au regard des seules aides liées aux "priorités de l'UE", mais en ajoutant cette fois les aides notifiées aux aides REGC, la France arrive en 9e position pour la part d'aides d'État dédiées à la protection de l'environnement au regard du PIB (mais en 1re position pour les aides à une économie "0 émissions nettes"), en 10e position pour les aides dédiées à la R&D et en 20e position pour les aides à l'agriculture, la forêt et les territoires ruraux (et au sein de ce bloc, en 12e position pour les aides à la pêche et à l'aquaculture).
La France figure en revanche en 2e position pour les aides accordées aux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) et en 5e position pour les aides au développement régional – derrière la Hongrie, la Croatie, la Lituanie et la Pologne –, "dans une large mesure" pour soutenir le développement régional de l'outre-mer, est-il précisé. La France est également le 3e État membre à avoir, au regard de son PIB, octroyé le plus d'aides d'État au haut-débit sur la décennie 2014-2024.
Crises covid et ukrainienne : la France en retrait au regard du PIB
S'agissant des aides d'État liées aux crises – les conséquences du covid et de la guerre en Ukraine –, la France se place en 2e position des "plus grands dépensiers" en 2024 en montants, derrière l'Italie, avec 1,88 milliards d'euros (12% des aides totales de l'UE). Avec 96,6 milliards d'euros d'aides d'État accordées depuis 2020, elle est le 3e État membre à en avoir accordé le plus en montants, loin derrière l'Allemagne (223,99 milliards d'euros), mais juste derrière l'Italie (97,7 milliards d'euros).
En France, la plupart de ces aides ont été accordées pour remédier aux conséquences du covid. La France est même le 2e État membre à en avoir octroyé le plus en montants : 91,78 milliards d'euros, soit 18% de l'ensemble des aides des 27. Mais au regard du PIB, elle ne se place qu'en 10e position.
S'agissant des aides d'État accordées pour lutter contre les effets de la crise "ukrainienne", la France ne se classe qu'au 17erang des aides octroyées depuis 2022 au regard du PIB, "avec des dépenses relativement modestes" au regard de ce dernier, souligne la Commission (448 millions d'euros en 2022, soit 0,02% de son PIB ; 2,73 milliards d'euros en 2023, soit 0,09%, et 1,63 milliard d'euros en 2024, soit 0,06%). En 2024, elle figure néanmoins à la 2e place des États membres ayant accordé le plus d'aides liées à cette crise en montants. Des aides qui prennent très majoritairement la forme de subventions directes (83%), puis d'avantages fiscaux (11%) et de garanties (6%) – la France étant avec l'Italie l'État membre ayant le moins recours à ce dernier instrument. Quant aux prêts ou avances remboursables, ils sont "presque négligeables" dans l'Hexagone, note la DG Concurrence.
