Alsace : le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences "particulières"

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a déclaré que le gouvernement soutenait le projet d'une collectivité unique dotée de compétences particulières d'Alsace, mercredi 24 octobre 2018 sur Europe 1. Une annonce unanimement saluée par le président de la région Grand Est, Jean Rottner et les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry.

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi 24 octobre 2018 la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. "Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "Tout cela dans la région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d'autres compétences qui tiendraient à leur spécificité", a-t-elle ajouté. Ce serait "non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a-t-elle précisé.

Des avancées décisives pour les partisans d’une collectivité d’Alsace

Jean Rottner a exprimé sa satisfaction suite aux annonces de la ministre de la Cohésion des Territoires. La création d’une collectivité unique, prônée depuis toujours par le président de la région Grand Est, répond aux attentes des élus et des citoyens qui regrettaient une perte de notoriété de l’Alsace au sein de la nouvelle entité territoriale. “Les premières pistes évoquées, relatives au domaine transfrontalier ou à l’identité rhénane, sont clairement de nature à répondre aux légitimes aspirations des Alsaciens de voir leurs spécificités reconnues et affirmées au sein du Grand Est, mais aussi de favoriser les liens avec nos voisins suisses et allemands au sein d’un bassin rhénan qui est un interlocuteur privilégié”, a déclaré Jean Rottner.
Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, se sont également félicités des déclarations de la ministre dans un communiqué du 24 octobre. "En se prononçant [...] en faveur d’une 'collectivité d’Alsace à compétences particulières', Jacqueline Gourault a écarté sans aucune ambiguïté l’option d’une fusion simple des départements", ont-ils soulignés. Ils se réjouissent que "le projet d’Eurocollectivité d’Alsace entre dans sa phase décisive".

"Renaissance de l'Alsace" deux ans après sa fusion

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens. Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, Emmanuel Macron avait estimé en avril 2018 que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région. Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.
Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'Etat grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

 

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