Aménagement et foncier
L’écosystème de l’aménagement du territoire a été profondément bouleversé ces dernières années. Les écarts de développement entre des métropoles compétitives et des villes moyennes et zones rurales à la santé contrastée en a été accentué. Confrontés à un déficit de foncier constructible, la réhabilitation de sites urbains souvent pollués devient un véritable enjeu pour les territoires. Face à des publics fragiles ou en situation de précarité, des besoins croissants en hébergement spécifique et temporaire sont apparus
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La Banque des Territoires accompagne des fonds de dépollution ayant pour objet de réaménager des friches afin de les rendre constructibles pour permettre de développer des projets immobiliers tertiaires et de logements.. Elle intervient également auprès des acteurs publics et privés pour soutenir des projets d’hébergement d’urgence et de logement des jeunes actifs.
Vous êtes
- une entreprise ou un acteur financier
Vous souhaitez
- financer un projet créateur de valeur pour les territoires
Votre projet concerne :
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Réaménager les friches |
Créer ou rénover des hébergements |
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L'offre de la Banque des Territoires
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique
© Dir com Banque des Territoires
La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet.
Conseil / expertise
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :
- en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
- en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes
Financement
Apport de capitaux
La Banque des Territoires privilégie l'intervention
- en fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
- En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés
Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)
Prêts
La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet
- Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne),
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
- 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.
Consignations
- Vous êtes un constructeur, promoteur immobilier ou artisan, vous souhaitez être assuré de la solvabilité d’un acquéreur ou vous protéger contre le non-paiement d’un client ou fournisseur.
La consignation est une solution pour créer une relation de confiance entre vous et votre créancier. C’est une garantie pour le professionnel, comme pour le particulier. La Caisse des Dépôts conserve les fonds en toute sécurité, jusqu’à la levée des réserves. Cela vous apporte notamment l’assurance de ne pas vous exposer à un risque de non-paiement.
En savoir plus sur notre offre de garantie financière
Fiducie
Outil innovant qui trouve son application dans de nombreux domaines tels que :
- la garantie pour des créanciers ( fiducie sûretés)
- La distribution des avances remboursables à partir de fonds de revitalisation des territoires ( fiducie gestion)
La Banque des Territoires exerce une activité de fiduciaire, en intervenant comme tiers de confiance
Nos réalisations
Quelques exemples de réalisations marquantes, au service de l’aménagement du territoire. Ils illustrent la diversité de nos expertises et de nos moyens d’actions
