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Déchets - Amorce enquête sur l'accueil des professionnels en déchèterie

Si certaines collectivités ont interdit aux professionnels l'accès à leurs déchèteries, d'autres s'efforcent de les ouvrir. Sous certaines conditions.

Artisans, commerçants, entreprises d'entretien des espaces verts ou PME du bâtiment… les déchets des professionnels atterrissent souvent en déchèterie publique. Le réseau d'élus Amorce vient de publier une enquête qui passe à la loupe ces apports. Sur 1.200 collectivités approchées, un tiers ont répondu. Près de 250 réponses ont été prises en compte. Elles proviennent pour l'essentiel de communautés de communes et de syndicats mixtes. Au total, 34.000 communes sont concernées par ce service. Pour répondre à l'augmentation des déchets entrants et à l'émergence de nouvelles filières de réemploi ou de valorisation, le nombre de déchèteries a bondi ces dix dernières années : 4.500 déchèteries recensées en 2010, contre un peu plus de 3.000 en 2000, selon les chiffres fournis dans l'édition 2012 du rapport de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement. A l'opposé, celui des déchèteries ouvertes aux professionnels a fléchi dans un même temps d'au moins 15%. Et lorsqu'elles le sont, cet accès est le plus souvent payant.

Un phénomène surtout rural

D'une région à l'autre, les disparités sont fortes. En Bretagne, en Bourgogne, en Franche-Comté ou en Haute-Normandie, presque toutes les déchèteries acceptent les déchets professionnels. En Aquitaine ou en Rhône-Alpes, la tendance est à l'opposé. "L'accueil des professionnels en déchèterie publique est davantage un phénomène rural, qui peut s'expliquer par le fait que les professionnels sont généralement dispersés sur ce type de territoire, sans autres solutions de collecte et de traitement de proximité adaptées pour leurs déchets", indique l'étude. Confrontées à un manque d'exutoire, les petites entreprises locales bénéficient avec cet accès d'une solution de proximité mise à leur disposition par la collectivité. La volonté de leur en offrir un peut relever d'un choix politique. Le fait de responsabiliser les professionnels est aussi mis en avant. Reste que trop peu de collectivités (11%) effectuent en amont une étude "pour estimer les contraintes et les adaptations nécessaires à l'intégration de ce nouveau service au sein de leurs déchèteries". De même, en aval, plus d'un tiers d'entre elles ne mène aucune communication pour faire connaître cette offre. Celles qui communiquent ont majoritairement recours à leur site internet ou à la presse locale. D'autres distribuent des tracts d'information mais trop peu s'appuient sur le service de collecte pour diffuser l'information.

Plafonds et difficultés

Un tiers des collectivités sondées encadre cet accès des professionnels par le biais d'une charte départementale et régionale. C'est le cas dans l'Isère, où la charte plafonne les volumes maximum autorisés. Ces limites en volume peuvent être différenciées par type de déchet et des catégories "gratuites" sont même instaurées. Les déchets dangereux sont souvent refusés lorsqu'ils émanent des professionnels. Pour l'accès, des créneaux horaires leur sont parfois attribués. A l'entrée, leur comptage a beau être moins précis que pour les particuliers, cette enquête parvient à cerner le profil de ces professionnels. L'estimation reste approximative mais il est clair que ce sont les entreprises du bâtiment et de l'entretien d'espaces verts qui les fréquentent le plus. La tâche la plus délicate, à en croire les collectivités qui facturent l'accès au service, reste d'identifier ces professionnels. Les exemples d'esprits malveillants empruntant le badge d'un particulier pour y déposer leurs "déchets pros" ne manquent pas. Des collectivités trouvent néanmoins des solutions et renforcent les contrôles. Grenoble Alpes Métropole, qui gère 18 déchèteries ouvertes aux professionnels, mise ainsi sur l'informatisation de la facturation et la vigilance des gardiens.