Appel à projets – Innovation par la donnée en prévention et protection de l’enfance

Structuration, expérimentation et déploiement d’une démarche d’innovation par la donnée en prévention et protection de l’enfance 

Le secteur de la prévention et de la protection de l’enfance fait face à des défis croissants : diversification des besoins, complexification des parcours, hétérogénéité des pratiques territoriales et difficultés persistantes à objectiver l’impact des politiques publiques.

Dans ce contexte, le pilotage par la donnée et le développement d’une culture de l’évaluation constituent des leviers essentiels pour améliorer la prévention, renforcer la continuité des parcours et soutenir une action publique plus efficace et plus équitable. Pourtant, ces approches demeurent encore insuffisamment structurées et partagées au sein des territoires.

Par cet appel à projets, la Banque des Territoires souhaite accompagner l’émergence et la structuration de démarches d’innovation par la donnée, permettant d’outiller les acteurs, de décloisonner les pratiques, d’expérimenter de nouveaux usages et de favoriser leur diffusion à plus grande échelle.

L’appel à projets s’adresse à des porteurs disposant d’une expertise avérée en innovation sociale, en pilotage par la donnée ou en accompagnement des politiques publiques de prévention et de protection de l’enfance.

Qui peut candidater ?

• des opérateurs publics, associations, entreprises ou experts ;
• des organismes spécialisés (observatoires, centres de recherche, structures d’accompagnement) ;
• des groupements d’acteurs ou consortiums associant plusieurs de ces catégories.

Les projets portés en consortium sont encouragés. Dans ce cas, un chef de file est désigné afin d’assurer la coordination du projet.

Le coût total du projet, évalué sur une durée maximale de trois ans, ne pourra pas dépasser 900 000 €. La subvention accordée dans le cadre du présent appel à projets ne pourra excéder 80 % du coût total du projet, dans la limite d’un montant maximal de 720 000 € pour l’ensemble de la durée du projet.

Le solde, correspondant à au moins 20 % du coût total du projet, devra être assuré par des cofinancements. Ceux-ci sont possibles et encouragés et devront être précisément détaillés dans le plan de financement prévisionnel (montants et sources).

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Le lauréat conclura une convention avec la Caisse des Dépôts, laquelle précisera notamment :

• les objectifs, le contenu, le calendrier et les modalités de suivi du projet sur les 3 années du projet ;

• Le plan de financement du projet, incluant les prévisions de cofinancement du projet ;

• le montant des différentes tranches de subvention ainsi que les conditions de déclenchement des versements successifs ;

• les engagements respectifs des parties, notamment en matière de production et de restitution des livrables, d’évaluation de la mission réalisée, ainsi que de communication et de valorisation du projet.

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

• Date de lancement de l’AAP : lundi 23 février 2026 ;

• Date limite de dépôt des candidatures : lundi 6 avril à minuit (heure de Paris, GMT+1) ;

• Communication des résultats aux porteurs : lundi 4 mai ;

• Démarrage prévisionnel du projet : mai 2026 ;

• Clôture prévisionnelle du projet : mai 2029.

Comment candidater à l’Appel à Projets "Innovation par la donnée en prévention et protection de l’enfance "

Pour candidater nous vous invitons à nous adresser par voie électronique les éléments ci-dessous : 

• Une note de présentation de la structure et de l’équipe mobilisée ;

• Une note détaillant les méthodologies envisagées pour embarquer les acteurs et conduire les expérimentations, les outils et livrables qui seront produits et diffusés, les modalités de suivi et d’évaluation des impacts du projet et les perspectives de pérennisation et d’essaimage des solutions proposées ;

• Un calendrier prévisionnel sur 3 ans ;

• Un plan de financement détaillé sur 3 ans, incluant les prévisions de cofinancement du projet.