Gouvernement - Après le remaniement, le qui fait quoi des ministres et secrétaires d'Etat est paru

A la suite du remaniement gouvernemental du 11 février dernier, une série de décrets relatifs aux attributions des ministres et secrétaires d'Etat ont été publiés au Journal officiel du 4 mars.

Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Le décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, tire, comme l'a expliqué le Premier ministre lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars, "les conséquences du regroupement sous l'autorité d'un même ministre de la politique à l'égard des collectivités territoriales et de la politique de l'aménagement du territoire et de la ruralité". Lui sont de ce fait attribuées dans les mêmes termes les missions précédemment dévolues dans ces domaines au ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et au ministre du Logement et de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Il devra ainsi concourir "à la cohésion économique et sociale des territoires", et définir et mettre en œuvre la politique du gouvernement en faveur des territoires et espaces ruraux. Il devra également "préparer et mettre en œuvre, la politique à l'égard des collectivités territoriales".
Le décret d'attributions du ministre précise qu'il a autorité, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur la DGCL, et dispose du CGET. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en outre du secrétariat général de l'administration du ministère de l'Intérieur ; du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; il peut également faire appel au Comissariat général au développement durable (CGDD).

Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales
La secrétaire d'Etat voit ses attributions définies par le décret n° 2016-252 du 3 mars 2016. En particulier, "elle contribue à l'élaboration des mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s'agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Elle participe à l'animation du dialogue national avec les collectivités territoriales".
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, "en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre".

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique
Le décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 définit les attributions du ministre de la Fonction publique. La "ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de fonction publique", selon le décret. En particulier, elle "conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques". A ce titre, elle "assure le pilotage et la coordination de la gestion des ressources humaines de l'État et veille au renforcement de sa dimension interministérielle", dans la continuité des annonces effectuées lors du conseil des ministres du 23 décembre 2015, visant notamment au renforcement du rôle de la DGAFP. Elle conduit également la politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique, et devra de ce fait assurer la mise en œuvre des dispositions contenues dans le protocole "PPCR". Enfin, elle "prépare les mesures relatives à l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations et à la mixité des métiers, et veille à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique".

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat
Le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat modifie le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 qui fixait alors les attributions du "ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie". Outre que le mot "environnement" a remplacé celui d'"écologie" dans le titre ministériel, le texte confirme le rôle de pilote des négociations internationales obtenu par Ségolène Royal après le départ de Laurent Fabius du Quai d'Orsay. Elle était auparavant simplement "associé[e] aux négociations européennes et internationales sur le climat. Le nouveau décret précise que Ségolène Royal "conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des Affaires étrangères et du Développement international", et qu'elle "représente la France dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre des Affaires étrangères et du Développement international". Elle disposera à ce titre "de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que, pour les affaires relevant des relations internationales sur le climat, de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie et de la direction de l'Union européenne".
S'agissant des compétences de la ministre en matière de transports, le nouveau décret indique qu'elle "exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense". Le précédent texte ne mentionnait pas les transports publics particuliers dans cette phrase.
 

Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Selon le décret n° 2016-244 du 3 mars 2016, Barbara Pompili, qui dispose du titre inédit de secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, "traite, par délégation de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat, des affaires relatives à la biodiversité. "À ce titre, elle concourt à la mise en œuvre des politiques relatives à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine au regard, notamment, des engagements conventionnels conclus par la France à la suite de la convention sur la diversité biologique adoptée à Rio le 5 juin 1992. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle suit la politique de l'État concernant les espaces protégés." En outre, "elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité. Elle veille au respect des règles nationales et internationales et en particulier de la convention de Ramsar, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [dite] Cites ainsi que des directives de l'Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore ainsi que du milieu marin". Il est enfin précisé qu'elle "accomplit toute autre mission que lui confie" Ségolène Royal. Pour l'exercice de ses attributions, Barbara Pompili "dispose des services placés sous l'autorité" de sa ministre de tutelle, "ou dont elle dispose", "notamment le secrétariat général de la mer et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature", indique encore le décret.
Concrètement, Barbara Pompili a été chargée du suivi de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale et qui pourrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici à l'été. Elle devra également préparer la mise en œuvre de la future loi, en particulier l'installation de l'Agence française pour la biodiversité. À l'agenda également cette année : une éventuelle proposition de réforme des directives oiseaux et habitat par la Commission européenne et la COP 13 de la convention à la diversité biologique, qui se tiendra du 4 au 17 décembre à Cancun, au Mexique.
 

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Le décret n° 2016-245 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à Alain Vidalies a modifié à la marge le précédent texte datant du 1er octobre 2014, pour préciser qu'"en lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur".


Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable
Le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions d'Emmanuelle Cosse dispose que la ministre du Logement et de l'Habitat durable prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion dans l'habitat, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d'un habitat durable sur le territoire. Elle veille aussi à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement.
Au titre de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, la ministre, Emmanuelle Cosse, est chargée notamment d'élaborer "les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel et veille [r] à leur application", participer "à l'élaboration de la législation de l'expropriation et au suivi de son application" et à "l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement [dont elle] suit l'application".
Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, la ministre est chargée d'élaborer "les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suit la mise en œuvre. Elle est aussi en charge "des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat". A ce titre, et, en liaison avec Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, elle est chargée "de la politique en matière d'efficacité énergétique, notamment de rénovation énergétique de l'habitat, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction" dont elle suit l'application.
Chargée de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat, Emmanuelle Cosse, qui est associée à l'exercice de la tutelle sur l'Anru, participe en particulier, en liaison avec le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, "à la préparation des décisions relatives à l'offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine".
Par ailleurs, elle élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l'hébergement des populations en situation d'exclusion et "participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et au suivi de son application". Elle est chargée, en liaison avec le ministre des Finances et des Comptes publics, de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements.
Au titre du développement d'un habitat durable sur le territoire, la ministre "veille à promouvoir une répartition équilibrée de l'habitat sur le territoire, un urbanisme de qualité adapté aux innovations numériques et réseaux intelligents ainsi que la mixité sociale de l'habitat", et "met en œuvre à cet effet la politique du gouvernement en matière de construction et d'accès au logement, notamment social".
Conjointement avec son homologue chargée de l'Environnement, la ministre du Logement et de l'Habitat durable a autorité sur le secrétariat général et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Elle a aussi autorité sur la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), dispose des services du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Elle exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris (SGP) dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement.
Pour l'exercice de ses attributions, Emmanuelle Cosse dispose en outre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et, pour l'exercice de ses attributions relatives au logement et à l'hébergement des populations en situation d'exclusion, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Elle dispose également de l'inspection générale de l'administration, de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des outre-mer (DGOM). Elle peut enfin faire appel à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au Commissariat général au développement durable (CGDD), au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à la direction générale des entreprises, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, et à toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.


Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville
Le décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Hélène Geoffroy précise qu'elle traite, par délégation du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, des affaires relevant de la politique de la ville. Elle suit à ce titre la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté, et participe, pour le compte du ministre, "à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations".
Sous l'autorité du ministre, elle exerce la tutelle de l'Anru, et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l'Etablissement public d'insertion de la défense (Epid). "Elle accomplit toute autre mission que le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lui confie", indique encore le décret.
Pour l'exercice de ses attributions, Hélène Geoffroy dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la Ville ou dont il dispose, notamment le CGET. Les autres départements ministériels lui assurent, "en tant que de besoin", le concours de leurs services.

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification
Le décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 définit les attributions de Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès de Manuel Valls. Les attributions de Jean-Vincent Placé sont pratiquement identiques à celles de son prédécesseur, Clotilde Valter : préparer et mettre en œuvre le "programme de transformation de l'État", "prépare[r] le développement de l'administration numérique", et "coordonne [r] l'action du gouvernement en matière de transparence des données publiques et appuie le développement des usages innovants en la matière en lien avec le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique". Il en est de même en matière de simplification, où le nouveau secrétaire d'Etat devra coordonner "la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens". Il devra de plus, il promouvoir "la politique en faveur de la simplification des normes européennes".
Pour ce faire, "les corps d'inspection et de contrôle, notamment l'IGF, l'Igas et l'IGA, et les missions ministérielles d'audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence". "Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services", précise le décret.

Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité réelle
Le décret n° 2016-239 du 3 mars 2016, définit les attributions déléguées à Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre. Ericka Bareigts est chargée d'"anim[er] et [de] coordonn[er] l'action du gouvernement en faveur de l'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel". A ce titre, elle participe "à la détermination, à la promotion et à l'application des mesures en faveur de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires, en liaison avec les ministres concernés, afin de lutter contre toutes les formes de ségrégation et de garantir un accès effectif aux droits sur l'ensemble du territoire".
"Elle propose toute mesure destinée à compenser les désavantages économiques, sociaux et culturels qui nuisent à l'égalité des chances et à la réalisation de l'égalité réelle entre tous" et "prépare, pour le compte du Premier ministre, les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté et assure le suivi de la mise en œuvre de leurs conclusions".

Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Le décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 précise que la secrétaire d'Etat, placée auprès du Premier ministre, devra "préparer, animer et coordonner le travail gouvernemental" en ce domaine. Ses attributions ne concerneront pas uniquement les victimes du terrorisme. Elle est également chargée "de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes [...] d'infractions pénales, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".
En concertation avec les ministres concernés, elle veille à l'adaptation permanente "du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches ; et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures". Dans ce cadre, elle devra aussi concevoir et mettre en œuvre "les actions d'information et de soutien aux victimes d'infractions pénales et assure la coordination des relations entre, d'une part, les associations de victimes et les associations d'aide aux victimes et, d'autre part, les autorités de l'Etat compétentes en la matière". Enfin, la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes "coordonne pour le compte du Premier ministre les positions prises par les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions".
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes dispose "du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la Justice". Elle dispose "en tant que de besoin" : "de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; de la direction générale de la cohésion sociale ; de la direction des affaires civiles et du sceau ; de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains".

Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports
Le décret n°2016-259 du 3 mars 2016 remet à plat les attributions de Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports, et l'autonomise par rapport à son ministre de tutelle Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Avant ce décret, le secrétaire d'Etat aux Sports dépendait dans toutes ses actions de sa tutelle. Désormais, Thierry Braillard traite des questions relatives aux sports et "est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs". Alors que la France va jouer dans l'année à venir le futur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024, la tâche est hautement symbolique. D'autant plus que le texte précise que Thierry Braillard dispose également de "la délégation interministérielle aux grands événements sportifs". En outre, le secrétaire d'Etat exerce dorénavant une tutelle directe sur les principaux outils de la politique sportive de la France : le Centre national pour le développement du sport (CNDS), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) et, plus accessoirement, le Musée national du sport. Enfin, le décret ajoute que Thierry Braillard "dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports".

 

 

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