Architectes des Bâtiments de France (ABF) : le ministère de la Culture fournit des clefs pour améliorer le dialogue avec les collectivités

Renforcer le dialogue entre les architectes des Bâtiments de France (ABF) et les collectivités territoriales, tel est l’objet d’une instruction signée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, fin décembre 2025, et adressée à l’ensemble des préfets de région et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac). Des tensions récurrentes sur le terrain dans la réalisation des missions des ABF et de leurs services, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap), expliquent l’intérêt porté au sujet depuis plusieurs années. Dans la foulée d’un rapport sur l'intervention des architectes des Bâtiments de France (lire notre article), une proposition de loi - adoptée au Sénat en mars 2025 (lire notre article) - envisageait de nouveaux outils pour faciliter le dialogue avec les élus, mieux informer sur les décisions et régler les litiges en amont. Ce texte n’a toutefois pas (encore) trouvé sa place dans l’agenda de l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas non plus la première fois que le ministère s’attelle à poser les bases d’un dialogue renouvelé de qualité entre les ABF et les collectivités. Début 2018, Françoise Nyssen, qui occupait alors le poste de ministre de la Culture, avait déjà missionné un groupe de travail sur le sujet, puis s’était nourrie de ses travaux, pour fournir plusieurs axes d’évolutions des pratiques professionnelles dans le cadre d’une instruction. La même démarche est reproduite ici puisque le ministère s’inscrit cette fois dans la lignée du plan d’actions issu du groupe de travail intitulé "Missions des Udap". 

L’objectif de l’instruction est triple : "développer les outils de diffusion d'une culture partagée en matière de patrimoine et d'architecture, ainsi que préciser les modalités de concertation ou d'échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales. Enfin, il s'agit de mieux informer sur les voies de recours à l'encontre des avis émis par les ABF et surtout de mettre en place les moyens d'une médiation la mieux à même de débloquer les situations". 

Faire émerger une culture commune

Une campagne nationale a été engagée fin 2024 pour faire la promotion des missions de conseil quotidiennement assurées par les Udap : permanences en mairies, interventions auprès du public et production de nombreuses fiches et guides pédagogiques à destination des porteurs de projets publics et privés. La ministre souhaite poursuive en ce sens en développant "des outils de communication et d’accompagnement, notamment sous la forme de guides méthodologiques à l’usage des élus et services instructeurs et des aménageurs". 

Au niveau régional, le ministère table sur l'élaboration de stratégies territoriales et de fiches conseils partagées avec les collectivités. Il s’agit également de favoriser la mise en oeuvre des outils de planification urbaine et patrimoniale, en soutenant l’élaboration de référentiels de règles partagées coconstruits avec les collectivités, avec l'appui technique des Drac, "afin d'énoncer les principales prescriptions en matière de travaux de réhabilitation et de constructions neuves". Ces référentiels auront vocation "à enrichir les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des SPR [sites patrimoniaux remarquables] (plans de sauvegarde et de mise en valeur, plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine)". 

Au niveau départemental, les conseils d'architecture, d’urbanisme et de l'environnement (CAUE), seront également invités à contribuer à la réalisation de ces référentiels. L’instruction appelle en outre à recentrer les services sur les territoires à enjeux, via l’accélération de la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques. Un règlement attaché à chaque PDA, élaboré en concertation avec l’ABF, aura vocation à définir une forme de "règle du jeu" dans la zone considérée. Le rapport sénatorial proposait plusieurs pistes de simplification permettant aux promesses de massification du PDA de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 de voir le jour. 

Rapprocher ABF et communes

Autre axe privilégié : "contractualiser et formaliser les modalités de concertation ou d'échange entre les ABF et les collectivités territoriales". Les préfets devront encourager la mise en place "d'instances locales de pré-instruction des projets courants et d'examen collégial des projets importants, sur le modèle des commissions locales prévues en site patrimonial remarquable (CLSPR), en favorisant la diversité des modalités de dialogue et d'examen d'ores et déjà mis en place dans les territoires". Ou encore "de réunions d’instruction régulières entre les ABF et les communes ou communautés de communes compétentes en matière d'urbanisme, afin de développer, dès leur élaboration, la co-instruction des projets dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial, abords de monuments historiques et SPR". 

Les EPCI et communes de grande taille seront incités "à se doter des compétences nécessaires en matière d'ingénierie publique et à avoir recours à des architectes conseil, par voie de conventionnement le cas échéant, afin d'optimiser la pratique du conseil architectural en amont". Pour certains projets "susceptibles de poser des questions de doctrine générale en matière d'architecture et de patrimoine ou d'entraîner des changements de position", le maître mot est la collégialité. 

Développer la médiation

La mise en œuvre de cette instruction doit permettre de mieux informer les élus sur les voies de recours et surtout de mettre en place les moyens d’une médiation la plus à même de débloquer les situations. C’était aussi l’une des recommandations du rapport sénatorial. Car en dépit d'une certaine dynamique, l'intervention du médiateur lors de la saisine du préfet de région par le porteur de projet est encore trop peu développée. "En 2023, sur près de 270.000 avis émis par les ABF susceptibles de faire l'objet d'un recours, seuls 1.350 recours ont été formés, dont près de 200 ont fait l'objet d'une médiation menée par les membres élus des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture, démontrant une montée en puissance progressive de ce dispositif", souligne la ministre. 

En appui des procédures de recours, cette dernière appelle là encore "à renforcer la coordination et l'animation des instances collégiales ("collèges des ABF", commissions locales des SPR, CRPA, etc.), conçues comme des espaces d'échanges et de mutualisation des stratégies et des doctrines". Enfin, le ministère encourage l'ensemble des porteurs de projets, particuliers et collectivités, "à prendre contact avec les ABF et leurs services, les UDAP, en amont du dépôt des demandes d'autorisation de travaux, afin de tirer pleinement parti de leur expertise". Plus de 200.000 conseils sont ainsi dispensés chaque année, relève-t-il.