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Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus

Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant pas rendre les armes, certains invitant leurs adhérents à quitter les polices municipales non armées. Une menace sérieuse, à l'heure où les candidats manquent à l'appel et alors que les Français comptent plus que jamais sur leurs maires pour assurer leur sécurité, comme le souligne un récent sondage.

"Je respecte la libre administration des collectivités et je ne souhaite pas qu'on oblige tous les élus à avoir des polices municipales armées […]. Forcer une police municipale à être armée dans la loi, c'est sans doute faire pire que mieux, puisqu'un certain nombre de maires retireront alors le principe même de la police municipale pour éviter de l'armer." Auditionné le 2 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la nouvelle "proposition" de loi Fauvergue-Thourot, le ministre de l'Intérieur s'est clairement inscrit dans les pas de son prédécesseur. De récentes déclarations du Premier ministre avaient pourtant pu, un temps, laisser imaginer un revirement gouvernemental sur cette question de l'armement généralisé des polices municipales. Qui n'adviendra donc pas.

Latent depuis plusieurs années – et notamment depuis la publication du rapport Fauvergue-Thourot, plaidant "de manière symbolique […], pour faire de l'armement le principe et son absence l'exception", comme le rappelait Alice Thourot à Localtis en janvier (v. encadré) –, le débat a repris vigueur avec les dernières tragédies de Conflans-Saint-Honorine et de Nice, où les policiers municipaux furent à chaque fois sur la ligne de front.

Dans le premier cas, sans pouvoir agir directement – "au cours de ce qui aurait pu devenir un périple meurtrier, nos collègues de la police municipale locale ont croisé le chemin du terroriste, du meurtrier de Monsieur Paty, qui s’enfuyait du lieu de son crime. L’assassin a mis en joue nos collègues […], qui faute d’être armés se sont vus dans l’obligation de se mettre à l’abri, laissant le criminel s’enfuir, ne leur laissant que la possibilité de prévenir les forces de police nationale" – ; dans le second, en étant au contraire à l'origine de l'intervention – "Le périple meurtrier de l'assassin [a] pu être interrompu par des policiers municipaux grâce aux armes de poing dont ils sont dotés individuellement" –, comme le souligne le syndicat FA-FPT Police municipale dans une lettre ouverte du 30 octobre.

Appels aux boycotts

Les policiers municipaux font monter la pression, de manière plus ou moins ferme. "La question des prérogatives (statuts, missions, cadre d’emploi, armement…) de ces intervenants de première heure se pose encore une fois, alors que la proposition du texte de loi […] laisse à penser que les agents territoriaux (policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique) n’ont pas leur place dans ce dispositif", déplorait le 24 octobre l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).

Le syndicat de défense des policiers municipaux (SPDM) se fait, lui, plus virulent, considérant que la position du ministre de l'Intérieur n'est rien de moins que "scandaleuse". "On ne peut pas demander l'envoi de policiers municipaux en première ligne sans en assumer les responsabilités. Si les maires sont responsables de leurs agents, il n'en reste pas moins que le ministre est responsable de ses instructions (diffusées d'ailleurs par les préfets) et leurs conséquences", s'emporte le syndicat, qui appelle les agents "à se préparer à un conflit social consistant au boycott de la verbalisation des infractions au covid-19". 

La position de Gérald Darmanin ne surprendra en revanche nullement le syndicat FA-FPT Police municipale, qui l'avait anticipée dans sa lettre du 30 octobre : "Aucun gouvernement ne remettra en cause le libre arbitre des élus locaux dans leurs choix d’armer ou de ne pas armer l’ensemble des policiers municipaux, aucun…" En conséquence, c'est à un autre boycott que ce syndicat appelle les policiers : "celui des collectivités qui n'ont pas doté d'armes létales leurs policiers municipaux ou gardes champêtres". "Nous détenons par nos choix […] l’arme la plus efficace pour généraliser l’armement. Prenons en main notre sécurité […] en appliquant la politique de la terre brûlée en matière de recrutement", exhorte-t-il.

Plus conforme au droit, ce vote avec les pieds risque surtout d'être plus efficace. Comme le soulignait une étude de l'Institut Paris région parue l'an dernier, l'absence d'armement est déjà "un frein pour le recrutement". En témoigne encore la réaction de la CFDT Police municipale à l'annonce, le 20 octobre dernier, par la mairie de Dijon, de l'armement létal d'une partie de sa police municipale (couplée à une révision statutaire et une revalorisation salariale) : "Gageons que la police municipale de Dijon redeviendra attractive, ce qu’elle n’était plus dernièrement, un bon nombre d’agents préférant postuler dans d’autres villes plus équipées et plus rémunératrices."

La menace est d'autant plus prégnante que, selon la FA-FPT Police municipale, "des milliers de postes ne sont pas pourvus". Une pression qui ne risque pas de retomber alors que la création d'une police municipale parisienne se précise et que les promesses d'instituer ou de renforcer les services de police municipale ont figuré en tête de liste des promesses électorales des dernières municipales (à Dijon, la mairie a également annoncé le recrutement de 30 agents supplémentaires pour atteindre 100 policiers d'ici deux ans et demi). "Si un maire considère qu'il ne faut pas armer sa police municipale, il en répond devant ses électeurs", n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler Gérald Darmanin lors de son audition à l'Assemblée…

Pression des électeurs, qui votent parfois avec leurs pieds

Les habitants ne s'expriment toutefois pas que dans les urnes. Ils n'hésitent plus, eux aussi, à voter avec leurs pieds. D'après la 17e édition du "baromètre Fiducial de la sécurité des Français" publiée ce 2 novembre, 31% des Français interrogés indiquent ainsi avoir déjà pensé à déménager pour un quartier ou une ville où ils se sentiront plus en sécurité, 13% déclarant l'avoir déjà fait (respectivement 26% et 8% lors de la précédente édition, en janvier). Et 60% des salariés interrogés affirment qu'ils pourraient refuser un travail s'ils doutaient de la sécurité des alentours.

Ce sondage révèle par ailleurs que seuls 21% des Français interrogés (les 21 et 22 octobre derniers) ont confiance dans le gouvernement pour assurer leur sécurité en matière de délinquance, cambriolage et agression (et 26% pour les protéger de la menace terroriste, contre 43% en janvier !), confirmant ainsi le rôle de "premier rempart" désormais tenu par le maire en la matière, relevé en janvier par le sondeur. Un rôle d'autant plus central que 67% des sondés "se sentent souvent ou de temps en temps en insécurité" et que 62% d'entre eux déclarent avoir été victimes ou témoins de délinquance (sans précision de la période concernée).

Sans prendre de risque, on peut donc conjecturer que "la banalisation de l'armement" et la "diffusion de l'armement létal" des polices municipales relevées récemment par la Cour des comptes se poursuivent, avec ou sans la loi… Et que les effectifs vont continuer de s'étoffer, alors que les personnes interrogées par Odoxa déplorent que les forces de l'ordre ne soient pas suffisamment présentes et visibles, particulièrement "dans les quartiers difficiles" (83%), la nuit (80%), à proximité des écoles (61%), autour de chez eux (60%) ou des lieux de culte (57%).

Des polices municipales armées par défaut ?

Désireux "d'expérimenter une inversion de la logique de l'armement des policiers municipaux telle qu'elle existe actuellement", plusieurs élus LR ont déposé le 30 octobre un amendement visant, à titre expérimental, dans dix départements, à habiliter le gouvernement à permettre aux policiers municipaux d'être armés sur autorisation nominative du préfet, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination entre police municipale et forces de sécurité de l'État. L'amendement concédant par ailleurs que "lorsque les circonstances le justifient et sur demande motivée du maire, les agents de police municipale ne sont pas armés".

"Les policiers municipaux demandent à être mieux protégés, ce que leur permet l'armement. En effet, l'uniforme les désigne, malheureusement, comme une cible. Les délinquants, et dans les cas les plus extrêmes les terroristes, comme en témoigne le cas de Clarissa Jean-Philippe, victime d'Amedy Coulibaly, ne se soucient guère de savoir s'ils sont en présence d'un policier national, d'un gendarme ou d'un policier municipal. Tout ce qu'ils voient, c'est la présence d'un membre des forces de l'ordre", expliquent les signataires.

 

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