Arrêts maladie des agents : le jour de carence a "un effet fortement inégalitaire"

Les travaux scientifiques sur l'application du jour de carence dans le secteur public s'étaient jusque-là intéressés pour l'essentiel à la fonction publique d'État, délaissant donc les agents des collectivités territoriales. L'étude dont le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) rattaché au Cnam vient de publier les résultats prend le contre-pied de cette pratique. Son champ est constitué par les agents territoriaux des collectivités et établissements publics locaux de 500 agents et plus. Les données sur les arrêts maladie de ces agents issues de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont été exploitées sur la période 2018-2019, soit avant la survenue de la crise liée au Covid 19 qui a entraîné des hausses des arrêts maladie indépendamment de la réforme du jour de carence. 

Les résultats confirment qu'en cas de maladie, le maintien de la rémunération des agents publics à compter seulement du deuxième jour d'arrêt de travail a eu pour effet à partir de 2018 de réduire le nombre des arrêts de travail des agents territoriaux. La baisse est évaluée à -13%. Elle a concerné au premier chef les arrêts courts, ceux de deux ou trois jours. Après la réforme, la probabilité des arrêts a chuté respectivement de 15 et 16% pour ces durées. En revanche, les arrêts de plus de deux semaines "ne sont quasiment pas affectés", observent les chercheurs du Cnam. 

Économie de 86 millions d'euros

L'économie directe réalisée par les collectivités est "substantielle", puisqu'évaluée à 86 millions d'euros par an. Mais ce résultat ne tient pas compte des "effets indirects ou de plus long terme, tels que les éventuels reports vers d’autres types de congés, les impacts futurs sur la santé au travail ou sur la productivité des agents", tiennent à préciser les auteurs.

Des travaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publiés fin 2019 (voir notre article) avaient conclu, eux, à un impact de 124 millions d'euros sur la "rémunération brute" des agents territoriaux en 2018.

L'étude révèle aussi que, sur les deux années observées, les conséquences de la mise en œuvre du jour de carence ont été très différentes selon les agents territoriaux. Son effet a été "nettement plus marqué chez les salariés jeunes, de catégorie C et faiblement rémunérés", conclut-elle. Chez les agents dont le salaire net mensuel est inférieur à 2.108 euros, les congés de maladie ordinaire ont ainsi reculé de 1,88 jour par an, contre 1,25 jour par agent et par an en moins pour l'ensemble de la population d'agents territoriaux observés. A l'inverse, la baisse est jugée "non significative" pour les agents des catégories A et B. L'absence de rémunération durant une journée dissuade en effet moins "les agents les plus qualifiés ou mieux rémunérés" de disposer d'un arrêt maladie.

Un plus net recul des absences dans les communes

Conséquence immédiate : les communes et intercommunalités, qui emploient une part importante d’agents de catégorie C - les plus faiblement rémunérés -, enregistrent les diminutions de l'absentéisme les plus fortes (1,98 jour de congé de maladie ordinaire par jour et par an en moins). En revanche, dans les conseils régionaux et départementaux, qui emploient davantage d'agents mieux rémunérés, la mise en place du jour de carence a eu des effets beaucoup plus limités globalement.

La baisse - de 100% à 90% - de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire qui, en mars 2025 (voir notre article), est venue s'ajouter au jour de carence, est "une mesure susceptible de reproduire - voire d'amplifier - les effets constatés avec la réforme mise en place à partir de 2018, pointent les auteurs en conclusion.