Environnement - Assises nationales des déchets : la réforme de la Teom est en marche
Les 14 et 15 septembre, les Assises nationales des déchets qui se tiennent traditionnellement à La Baule se sont légèrement délocalisées à Nantes. Les représentants de plusieurs services techniques de collectivités y ont répondu présents. Etant organisée sous l'égide du ministère de l'Ecologie, cette manifestation fut l'occasion d'aborder des enjeux réglementaires (conséquences d'une sortie du statut de déchet), de nouveaux chantiers (décret prévu en 2012 pour obliger les producteurs de déchets organiques à les collecter et les valoriser), des problèmes concrets de dimensionnement d'installations (que le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion locale des déchets met aussi en évidence), la pertinence des plans départementaux actuels (éviter de créer "des départements poubelles" absorbant les déchets des autres), ainsi que les trois filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) prévues pour l'an prochain (déchets d'ameublement, déchets à risques infectieux, déchets dangereux spécifiques).
La ministre de l'Ecologie a profité de la manifestation pour annoncer qu'une réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) sera présentée dans le cadre du prochain projet de loi de Finances. Le but serait de permettre aux communes qui le souhaitent de mettre en œuvre une part incitative en fonction de la réduction des déchets. Le dispositif d'aides de l'Ademe, qui sera connu en 2012, évoluera en faveur de nouveaux efforts de modernisation des centres de tri et d'adaptation des déchetteries. Le ministère a également annoncé "un renforcement de la TGAP sur la mise en décharge de certains déchets valorisables comme les résidus de broyage automobile et une refonte de l'arrêté ministériel sur les décharges avec une restriction progressive de l'admission en décharge de certaines catégories de déchets". En outre, un plan national de prévention des déchets sera mis en place d'ici fin 2013.
En séance plénière des Assises, tout comme l'ont dernièrement recommandé les Sages de la Cour des comptes, il a été rappelé la nécessité de mieux suivre les performances de collecte, à travers la tenue d'indicateurs et la mise en place d'observatoires locaux. Lors d'un débat sur la responsabilisation des producteurs de déchets, un thème en prise avec l'actualité suite au scandale de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Vincent Sol, avocat au cabinet Winston & Strawn, a indiqué que la jurisprudence a tellement évolué depuis la directive-cadre de 1975 que le partage des responsabilités n'est plus forcément clair sur le terrain, notamment entre les pouvoirs de police du préfet et du maire. Plus original : l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) a présenté son activité. Méconnu, il a été créé par une loi de 2004. Composé de gendarmes exerçant une charge de police de l'environnement, il a constitué au fil des années un réseau de 600 enquêteurs très proches du terrain et apte à répondre à la détresse des collectivités qui constatent sur leurs territoires d'importants abandons de déchets. Sans être exclusivement consacré à l'environnement, ce service peut ouvrir des informations judiciaires et intervient, entre autres, sur des affaires de trafics transfrontaliers de déchets ou de pollution à l'amiante.
