Fonction publique territoriale - Atsem : l'Etat invite les employeurs locaux à débattre des conditions de travail

Malgré la journée de mobilisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) organisée le 14 décembre 2016, le gouvernement ne compte pas ouvrir le "dossier statutaire" de ces personnels, comme demandé par les représentants syndicaux, reçus au ministère de la Fonction publique à cette occasion. Toutefois, le ministère estime que certaines thématiques relatives aux conditions de travail et à la prévention évoquées dans le rapport en auto-saisine du CSFPT sur les Atsem doivent être débattues dans le cadre de cette instance, après quoi elles pourraient faire l'objet d'"orientations" de la part du gouvernement.

Déçus par leur entrevue au ministère de la Fonction publique qui s'est tenue en marge de leur journée de mobilisation organisée le 14 décembre à l'appel de plusieurs organisations syndicales, dont la CGT et FO, les Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) ont déjà prévu de se mobiliser à nouveau le 2 février 2017, date de la prochaine assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lors de laquelle l'instance doit examiner le rapport en auto-saisine sur leur cadre d'emplois. Ce rapport devait initialement être examiné lors de la plénière du 14 décembre, mais face au mouvement de grève et aux manifestations, le bureau du CSFPT a décidé de reporter cet examen pour "ne pas céder à la pression de la rue" (voir ci-contre notre article du 15 février).

"Le gouvernement se retranche derrière PPCR"

La mobilisation des Atsem vise à faire reconnaître leur qualification et à améliorer leurs conditions de travail. Les Atsem, actuellement en catégorie C, revendiquent notamment un classement en catégorie B. De son côté, le ministère de la Fonction publique rappelle que les catégories C ont été revalorisées une première fois en 2014 et en 2015 (voir ci-contre notre article du 24 octobre 2013) avant de l'être également dans le cadre du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations). Dans ce contexte, "il n'a jamais été question de classer ce cadre d'emplois en catégorie B", insiste l'entourage d'Annick Girardin, précisant que le rapport se contente de poser la question des modalités d'une perspective de promotion des catégories C en catégorie B.
Les syndicats reçus au ministère s'émeuvent de cette position. "Le gouvernement se retranche derrière la mise en place du PPCR. Ce qui n'apporte rien à part une promesse de déroulement de carrière sur deux échelles. Outre le refus de pouvoir intégrer la catégorie B, il ne s'engage pas sur la reconnaissance de la pénibilité ni sur la formation continue", réagit une représentante de la FDSP-CGT regrettant que l'examen du rapport du CSFPT ait été reporté alors "qu'il devait aborder tous ces points, ainsi que la possibilité d'avoir une Atsem par classe".

Le reclassement prévu par l'ordonnance CPA

Mais cette piste évoquée par le rapport, sur laquelle comptent les Atsem, n'emporte pas l'adhésion des employeurs locaux, en particulier du bloc communal, loin s'en faut. Prévoir une Atsem par classe impliquerait en effet de doubler les effectifs actuels, selon un représentant Unsa. Une perspective dont le coût est jugé peu réaliste par les collectivités locales, en prise avec la baisse des dotations de l'Etat et accusées d'avoir trop recruté ces dernières années.
Le gouvernement assure toutefois ne pas vouloir mettre ces sujets de côté. Alors que l'ordonnance relative au compte personnel d'activité dans la fonction publique (voir ci-contre notre article du 7 décembre) doit permettre d'accompagner les personnes inaptes via notamment un congé de reclassement, les thématiques importantes telles que le champ des missions, les conditions de travail, de la santé au travail et de la prévention devront être abordées dans le cadre des discussions menées par le CSFPT sur la base du rapport sur les Atsem. Après quoi le gouvernement devrait fixer des orientations.

 

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