Atteintes aux forces de l'ordre : les municipaux, oubliés de la circulaire Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux vient une nouvelle fois d'inviter ses parquets à porter "une particulière attention" au traitement des "atteintes contre les forces de l'ordre". Ils les invite également à renforcer la communication avec police et gendarmerie nationales. Bien que touchés également par le phénomène, les policiers municipaux restent ignorés de la circulaire.

Le jour même de la réunion du Beauvau de la sécurité consacrée aux relations police-justice, le garde des Sceaux prenait la plume, le 27 mai, pour inviter les procureurs à "continuer de porter une particulière attention, tout au long de la procédure" au traitement des "atteintes contre les forces de sécurité intérieure", "les événements récents [rappelant] à quel point les forces de l'ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes".

Nouvelles évolutions législatives ?

Dans sa circulaire, Éric Dupond-Moretti évoque d'ailleurs ces "réflexions interministérielles en cours" et "des évolutions législatives […] qui pourront être envisagées à l'issue".

Pour l'heure, le ministre de la Justice indique que "les faits les plus graves […] doivent systématiquement faire l'objet d'un défèrement, aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou, le cas échéant de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité". Il demande également à retenir "dès que les circonstances de commission des faits le permettent" la circonstance aggravante relative au guet-apens (dont le périmètre vient pour mémoire d'être élargi par la loi Sécurité globale).

Lorsque les agissements, commis par une personne sans antécédent, ne portent pas atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime, les magistrats sont invités à user des mesures prévues dans le cadre d'une composition pénale. "Les rappels à la loi sont en tout état de cause à proscrire".

Vis ma vie

Le garde des Sceaux revient par ailleurs sur la nécessité de communiquer, notamment "localement sur l'orientation de la procédure et la décision rendue" lors de telles atteintes. Les rôles d'audience pourront à cette fin être communiqués aux responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationales. Chaque parquet est de surcroit appelé à désigner un magistrat référent pour les atteintes aux forces de l'ordre avant le 1er juillet prochain ; ils seront réunis en septembre.

Un renforcement du dialogue est également souhaité, notamment via une réunion, au moins deux fois par an, des procureurs généraux et de la République avec les responsables régionaux et départementaux de la police et de la gendarmerie nationales. Les procureurs de la République doivent en outre, dans le cadre de la direction de la police judiciaire, tenir une réunion "à tout le moins mensuelle" avec les directeurs départementaux de la police et commandants du groupement de gendarmerie et les chefs des services et unités d'enquête.

Enfin, pour "renforcer la connaissance et la prise en compte des enjeux et problématiques de chacune", les nouveaux officiers de police judicaire devront être invités à un "temps de découverte" du service de la permanence et de l'audience correctionnelle, "dans l'idéal sur une semaine ou a minima une journée". Réciproquement, "une attention doit être portée aux contraintes des policiers et gendarmes, y compris dans leurs relations avec les juridictions".

Policiers municipaux oubliés

Visant les "forces de sécurité intérieure", on notera que la circulaire exclut du spectre les policiers municipaux, pourtant eux aussi en première ligne. Non sans donner un certain relief au rapport relatif à l'état des forces de sécurité intérieure du député François Grosdidier qui, relevant que l'élargissement des compétences des polices municipales "conduit les agents eux-mêmes à revendiquer le statut de troisième force de sécurité intérieure", soulignait le "manque de reconnaissance" que ressentent ces derniers, notamment de la part "de l'autorité judiciaire".

Le lendemain de la signature de l'instruction, une policière municipale de La Chapelle-sur-Erdre était victime, dans les locaux de la police, d'une attaque visant à la tuer. En réaction à ce nouvel acte barbare, le syndicat FA-FPT Police municipale se tourne vers les élus locaux, appelés à protéger leurs agents, "en systématisant l'armement létal" et en sécurisant leurs locaux. De son côté, la fédération Interco CFDT demande une nouvelle fois la réunion "sans délai de la commission consultative des polices municipales", voyant dans sa "mise en sommeil" le témoignage du "mépris de l'État et de l'Association des maires de France vis-à-vis des policiers municipaux". Et appelle le président de l'Association des maires de France à se joindre à sa démarche.

 

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