Fonction publique - Augmenter le temps de travail des agents publics : l'idée fait son chemin au Sénat
Augmenter le temps de travail des fonctionnaires pour réduire la dépense publique. C'est la proposition que formule Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances du Sénat, dans un rapport d'information sur le temps de travail dans les entreprises et le secteur public. Celui qui préside aussi le conseil départemental de l'Eure-et-Loir estime que la mesure pourrait être "un levier non négligeable d'économies".
Les agents publics travaillent en moyenne 1.594 heures par an, indique-t-il en se référant à une récente enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances du Sénat. Cela représente 90 heures de moins par an que dans le secteur privé. Ou encore 0,8 heure hebdomadaire en moins et sept jours de congés et de RTT en plus.
A partir de ce constat, le sénateur envisage plusieurs hypothèses. Un alignement sur la durée légale de travail de 1.607 heures par an générerait une économie de 570 millions d'euros pour les trois fonctions publiques, "en raison d'une diminution des recrutements à hauteur de 22.000 emplois environ". Plus ambitieux, un passage à 37,5 heures par semaine permettrait de réaliser une économie de 5 milliards d'euros pour les trois fonctions publiques, "du fait d'une baisse des effectifs de plus de 190.000 emplois". Cette durée n'est pas choisie au hasard. Elle "correspond peu ou prou à la durée habituelle hebdomadaire de travail déclarée par l'ensemble des actifs", explique le rapporteur de la commission.
Des pays européens se sont déjà engagés dans une hausse du temps de travail des fonctionnaires, rappelle-t-il. L'Espagne l'a fait à compter de décembre 2011. La hausse de 35 à 37,5 heures par semaine (sans compensation) a concerné les fonctionnaires de l'Etat. En septembre 2013, le Portugal a, à son tour, pris la décision. La durée de travail hebdomadaire y est passée de 35 à 40 heures.
En France, certaines collectivités territoriales ont déjà relevé le temps de travail de leurs agents jusqu'à la norme de 1.607 heures annuelles. C'était le cas en novembre dernier du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité où la durée du travail s'élevait jusqu'alors à 1.568 heures. Conséquence : les 4.500 agents perdent trois jours de congés et onze jours de RTT par an. Le département présidé par l'UMP Eric Ciotti espère réaliser une économie de 20 millions d'euros par an.
De nombreuses autres collectivités et organisations publiques dérogent à la règle des 1.607 heures. Le rapport que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, remettra début mars au Premier ministre, dressera un état des lieux précis.
