Transports - Autocars "Macron": la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes saisit le régulateur sur quatre liaisons
La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a annoncé le 2 février avoir saisi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour obtenir l'interdiction ou la limitation de quatre lignes d'autocars. "Suite à la loi Macron qui a libéralisé le transport interurbain des voyageurs par autocar, de nombreuses compagnies développent des liaisons régulières sur le territoire régional, au risque de porter atteinte à l'équilibre économique de certaines lignes TER", explique le conseil régional dans un communiqué. "En tant qu'autorité organisatrice de transport, la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a donc décidé de saisir l'Arafer" concernant quatre liaisons sur son territoire. La région demande ainsi l'interdiction de la ligne de car Niort/Poitiers exploitée par l'opérateur allemand Flixbus et celle reliant Brive-la-Gaillarde à Périgueux opérée par la société des Courriers rhodaniens, membre du groupement de PME françaises Starshipper. Elle saisit aussi l'Arafer pour obtenir la limitation des lignes Limoges/Brive-la-Gaillarde (Flixbus) et Mont-de-Marsan/Pau (Starshipper).
Pour rappel, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, ou loi Macron, libéralise totalement les liaisons interurbaines par autocar de plus de 100 km. Mais elle "permet aux autorités organisatrices de transport (AOT) de saisir l'Arafer afin d'interdire ou de limiter les services dont deux arrêts sont distants de 100 km ou moins" si une liaison est déjà assurée régulièrement et sans correspondance par l'AOT ou s'ils portent atteinte à l'équilibre économique d'une ligne de service public, rappelle le conseil régional. L'AOT doit se manifester dans un délai de deux mois à compter de la publication par l'Arafer de la déclaration du transporteur d'assurer la liaison concernée. L'Arafer dispose également d'un délai de deux mois pour rendre son avis auquel l'AOT devra ensuite se conformer.
