Autoconsommation collective d'électricité : un périmètre élargi dans les zones rurales

L’augmentation dérogatoire du périmètre des opérations d’autoconsommation collective étendue devrait permettre à davantage de projets de se développer et de trouver leur rentabilité, en particulier dans les territoires ruraux.  

Un arrêté, publié ce 18 octobre, ouvre la possibilité d’élargir le périmètre des opérations d’autoconsommation collective étendue dans les zones isolées. Ainsi, la distance séparant les deux participants les plus éloignés pourra être portée à 20 kilomètres, au lieu du rayon actuel de 2 kilomètres, mis en place, il y a un an, par l’arrêté du 21 novembre 2019 (pris en application de l’article L. 315-2 du code de l’énergie tel que modifié par la loi Pacte et la loi Energie et climat). Pour rappel, l’autoconsommation collective permet à des producteurs et à des consommateurs de se regrouper au sein d’une personne morale pour gérer de l’électricité produite localement, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques. On distingue l’autoconsommation collective "classique", limitée à un même bâtiment, de l'autoconsommation collective "étendue" à l’intérieur d’un périmètre élargi. En permettant de déroger au critère de proximité géographique en vigueur, le texte étend donc le périmètre potentiel des projets dits étendus dans les zones rurales. L’arrêté prévoit que cette décision du ministre de l’Energie, sur demande motivée de la personne morale organisatrice, est prise "en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population". Si cette faculté "peut se justifier dans ces zones peu denses", autoriser une telle distance pour une opération en zone urbaine ne permettrait pas, en revanche, de conserver la dimension locale "qui doit être inhérente à une opération d’autoconsommation", pour justifier une réduction de Turpe pour les volumes autoconsommés, estime la Commission de régulation de l'énergie (CRE).   

Pas d’augmentation du seuil de puissance cumulée 

Une option hors sujet pour la CRE, qui s’est en effet déclarée défavorable à une augmentation dérogatoire du seuil de puissance cumulée des installations de production (de 3 MW à 5 MW), telle qu’initialement envisagée par le projet d’arrêté. Consultée sur l’arrêté de 2019, l'autorité de régulation avait déjà cherché sur ce point à freiner l’ardeur du gouvernement, qui table désormais sur la réalisation "d’opérations de plus grande ampleur intégrant plusieurs milliers de participants". Or, ce critère en puissance doit permettre de garantir que les opérations d’autoconsommation collective "conservent des proportions contenues", insiste la CRE. Cette hausse n’est en outre "en rien nécessaire pour favoriser le développement d’opérations d’autoconsommation collective étendue en zones rurales". Le caractère isolé et peu dense des zones dans lesquelles cette dérogation pourrait être octroyée "ne conduirait pas à ce que la puissance cumulée permettant la participation des consommateurs résidentiels volontaires sur ces zones doive être supérieure comparativement aux zones dans lesquelles la densité de population est plus forte", explique-t-elle dans une délibération datée du 11 juin dernier.  

 
Référence : arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, JO du 18 octobre 2020, texte n° 5. 
 

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