Auvergne-Rhône-Alpes : coup d'envoi de la COP régionale sur fond de divergences persistantes sur le ZAN

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le sujet du "zéro artificialisation nette" (ZAN) s'est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, était en déplacement à Lyon le 21 décembre dernier pour lancer, avec le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, la conférence des parties (COP) régionale permettant d'élaborer la feuille de route des acteurs locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030.

"Actions ambitieuses" en faveur de la transition écologique déjà initiées

Deuxième région la plus peuplée de France et première région industrielle pour ses emplois, Auvergne-Rhône-Alpes est également un territoire agricole important et abrite une large biodiversité, a rappelé le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué. La région doit contribuer à hauteur de 12% à l'effort national de réduction des GES en ciblant en priorité le transport et l'industrie, les deux secteurs les plus émetteurs sur son territoire. Depuis plusieurs années, l'État et la région mènent ensemble des "actions ambitieuses" en faveur de la transition écologique (décarbonation des mobilités et de l’industrie, protection de la biodiversité, développement des énergies décarbonées ou encore gestion et recyclage des déchets), rappelle le ministère. Ils se sont notamment engagés à financer de grands projets ferroviaires (comme les RER métropolitains) ainsi que des plans vélo sur l’ensemble du territoire, détaille-t-il. L’État accompagne les entreprises industrielles dans leur décarbonation avec la Stratégie nationale bas-carbone et France 2030. En 2022, plus de 86.000 logements privés ont bénéficié en Auvergne-Rhône-Alpes de Ma Prime Rénov’ et le fonds vert a permis de financer la rénovation de près de 350 bâtiments publics. Le plan d’action "Agir pour la biodiversité en région", coordonné avec l’État, permet également d’organiser les actions prioritaires en en la matière.

"Cette COP s’inscrit donc dans la continuité des actions déjà initiées et permettra d’engager une discussion sur les actions à venir afin d’atteindre les objectifs territoriaux de la planification écologique, souligne le ministère. Pour ce faire, les différentes parties prenantes devront établir un diagnostic et construire un plan d’action régional, constitutif de la feuille de route à l’horizon 2030." Les acteurs locaux - collectivités, citoyens, monde économique – œuvrant dans le cadre de la COP ont jusqu'à l'été 2024 pour finaliser la feuille de route régionale.

Quand le ZAN revient sur le tapis

Le lancement de la COP a été l'occasion pour Laurent Wauquiez de réclamer au gouvernement de "remettre sur l'établi" la loi Climat et Résilience de 2021 dont l'objectif est d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, sans aller jusqu'à redire qu'il sortirait du dispositif contre lequel il avait lancé une fronde fin septembre dernier (voir notre article). "Je suis très dubitatif sur ce texte", a martelé le président de région devant Christophe Béchu. "Il faut qu'on se remette à discuter", a-t-il ajouté. Le ministre de la Transition écologique s'est dit pour sa part convaincu que le président de la région allait finalement "appliquer la loi", après avoir "fait monter les enchères". Celle-ci impose aux régions d'intégrer l'objectif de sobriété foncière dans leurs schémas d'aménagement d'ici novembre 2024.

À l'issue de la conférence, Laurent Wauquiez a dit devant la presse avoir "confiance" dans le fait que Christophe Béchu "puisse faire bouger sa loi, qu'elle reparte du terrain". "En l'état j'ai cet espoir un peu fou qu'on soit entendu et que d'ici à juin, en lien avec le Sénat, on puisse corriger ce qui ne marche pas", a suggéré l'élu. Le ministre a dit à l'occasion du lancement de la COP vouloir "jouer à fond la coopération entre l'État et les territoires" mais dans le cadre actuel. "Partout où nous passons nous sommes capables de trouver des solutions dans le texte actuel", a-t-il conclu.

Le 19 décembre dernier, Laurent Wauquiez a adressé une lettre à la Première ministre, Élisabeth Borne, signée par plus de 2.000 élus de sa région, pour dénoncer le caractère "technocratique" de la loi ZAN. Début décembre, 200 maires de la région avaient au contraire signé une tribune dans Le Monde contre "le coup de force du président de la région".