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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Avant le transfert de la compétence au Grand Paris, l'Apur se penche sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

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Cette note de l'Atelier parisien d'urbanisme sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans la métropole du Grand Paris montre le petit nombre d'aires d'accueil et autres formes d'habitat adapté, avec une nette concentration en Seine-Saint-Denis.

Dès que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMMH) deviendra exécutoire, la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs tels que définis par la loi du 5 juillet 2000" (relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) devrait être transférée à la Métropole du Grand Paris (MGP), sous réserve des incertitudes qui pèsent sur cette structure. Jusqu'à présent, cette compétence appartient aux communes de plus de 5.000 habitants, qui peuvent la transférer, pour tout ou partie, à un groupement de communes, à un EPCI ou à un syndicat intercommunal.

300 places pour 3.000 caravanes

Dans la perspective de cet éventuel transfert, l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) publie une note sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans la MGP. Cette note constitue précisément un extrait du futur PMMH. Elle montre que l'Ile-de-France abrite environ 50.000 personnes appartenant à la communauté des gens du voyage. En face de ce constat, l'état des lieux réalisés en juin 2017 dans le cadre de l'élaboration du PMMH fait apparaître que "le taux de réalisation des objectifs était très faible" en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Les schémas départementaux d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) fixent en effet des objectifs de places d'accueil des gens du voyage, "qui sont aujourd'hui loin d'être atteints".

L'étude de l'Apur ne manque pas de mettre en avant le fait que les gens du voyage sont "un public mal connu avec de nombreuses difficultés de logement". On estime ainsi à environ 3.000 le nombre de caravanes installées sur le territoire du Grand Paris, alors que celui-ci compte seulement douze aires d'accueil, pour un total de 307 places en juin 2017. Reprenant les informations de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), l'étude pointe aussi "un coût trop élevé de l'emplacement et des fluides, alors que les gens du voyage ne sont pas éligibles à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement à caractère social (ALS)".

"Les aires de grand passage, grandes oubliées de la MGP"

Les SDAGV en vigueur sur le territoire du Grand Paris fixent un objectif de 1.255 places à réaliser. Or, en juin 2017, une seule aire avait été menée à bien dans ce cadre (28 places au bois de Vincennes à Paris) et neuf autres, portant sur 347 places, étaient en projet à des stades plus ou moins avancés. Et la répartition territoriale met en évidence le même déséquilibre qu'en matière de logement social, avec une très forte prédominance sur le nord-est de Paris (Seine-Saint-Denis).

Le retard est tout aussi net en matière de terrains familiaux locatifs - un nouveau mode d'accueil prévu par la loi du 5 juillet 2000 et destiné aux familles en recherche d'un ancrage plus prolongé - ou en matière de logements sociaux adaptés, en location ou location-accession. Au 1er janvier 2017, le territoire de la MGP comptait seulement 66 logements sociaux adaptés au mode de vie des gens du voyage, tous répartis dans trois communes de la Seine-Saint-Denis, et cinq projets à des stades plus ou moins avancés, également pour la plupart dans le même département. Enfin, l'étude de l'Apur relève que "les aires de grand passage [sont] les oubliées de la MGP", avec seulement quatre aires de ce type et trois ou quatre autres prévues par les SDAGV, mais non encore programmées.

Si la rareté du foncier et les coûts élevés en région parisienne - environ 40.000 euros par place en investissement et de 6.000 à 7.000 euros par an et par place en fonctionnement - peuvent expliquer pour partie ces retards, ils sont loin d'être la seule raison. Reste à savoir si un transfert de la compétence à la MGP pourrait améliorer les choses, en matière de respect des objectifs comme de répartition territoriale de l'offre.

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