Bercy : les subventions ministérielles versées aux collectivités "ont augmenté ces dernières années"

Les subventions des ministères aux collectivités, qui représentaient 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) en 2013, se sont élevées à 3,1 milliards d'euros (en CP) en 2018, indique le "jaune budgétaire" consacré aux "transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales", que la direction du Budget a mis en ligne lundi 14 octobre.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 s'inscrit dans cette tendance : dans le projet de texte en cours d'examen au Parlement, les subventions que les ministères octroient aux collectivités atteignent 4,4 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 4,3 milliards d'euros en CP. Ces montants sont en hausse respectivement de 9,5% en AE et de 20,4% en CP par rapport à ceux qui étaient prévus par la loi de finances pour 2019.

Cette croissance tient principalement à la montée en charge du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Le plan de 15 milliards d'euros sur 5 ans, qui vise à former 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du marché du travail, représente à lui seul 1,3 milliard d'euros de subventions en AE et 945 millions d'euros en CP, dans le projet de loi de finances pour 2020.

La hausse des subventions ministérielles aux collectivités est également soutenue par les aides destinées aux départements, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de la contribution de l'État pour l'accueil des mineurs non accompagnés. Le programme qui permet le financement de ces actions doit être doté en 2020 de 337 millions d'euros en AE et en CP (contre 195 millions d'euros en 2018).

Certaines aides sont en nette baisse

A contrario, les subventions accordées par le ministère du Travail aux contrats aidés employés par les collectivités territoriales accusent une forte décrue (près de 82 millions d'euros de CP inscrits dans le PLF 2020, contre environ 330 millions d'euros versés en 2018). De même que les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Avec le retour de nombreuses communes à la semaine de quatre jours, l'État ne prévoit de consacrer à ce fonds qu'un peu plus de 57 millions d'euros l'an prochain, alors que celui-ci avait représenté, en 2018, plus de 183 millions d'euros.

Les subventions que le ministère de la Cohésion des territoires accordera aux collectivités en 2020 (387 millions d'euros en crédits de paiement) devraient être en légère augmentation par rapport aux crédits versés en 2018. Elles comprennent notamment les aides versées dans le cadre des contrats de ville et du fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT).

"La comparaison" des crédits versés par les ministères aux collectivités d’une année sur l’autre "doit être effectuée avec beaucoup de prudence", prévient toutefois la direction du Budget. L’évolution du montant des subventions tient aux variations de certaines missions au cours des exercices budgétaires, ainsi qu'à des changements de périmètres de ces missions, précise-t-elle.

Sur les 32 missions que compte le budget général de l'État, 10 concentrent plus de 90% des subventions ministérielles versées aux collectivités territoriales en 2018.