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Indication géographique protégée : rien que du beau linge...

Trois entreprises du département des Pyrénées-Atlantiques ont demandé à bénéficier d'une indication géographique protégée remise par l'Inpi pour leur produit, le linge basque. Ce dispositif des IGP, qui a été mis en place en juin 2015 et permet de protéger les produits manufacturés des contrefaçons, fonctionne lentement mais sûrement, avec neuf homologations, trois demandes en cours et de nombreux dossiers en préparation.

D'ici fin juillet 2020, l'enquête publique menée par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) concernant le linge basque sera terminée. Elle permettra, si l'issue est positive, de donner à ce produit une indication géographique le protégeant. Ce dispositif des indications géographiques protégées (IGP) a été mis en œuvre en juin 2015, dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Jusque-là réservé aux productions agricoles, il a été étendu aux produits manufacturés par cette loi. Objectif : permettre aux entreprises labellisées de mieux défendre leur savoir-faire ancestral, notamment à l'export. "C'est un bel outil économique pour les entreprises, un signe officiel de qualité", explique à Localtis Antoine Ginestet, en charge des indications géographiques industrielles et artisanales à l'Inpi.
L'IGP désigne ainsi un produit originaire d'une zone géographique déterminée, qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d'origine. Elle protège le nom du produit des contrefaçons et autres appellations trompeuses, le tout étant déterminé dans un cahier des charges spécifique, examiné par l'Inpi. L'homologation est délivrée à l'issue d'une instruction et d'une enquête publique conduites par l'Inpi.

Une augmentation du chiffre d'affaires

Neuf indications de ce type* ont déjà été homologuées par l'Inpi depuis l'entrée en vigueur du dispositif, dont la porcelaine de Limoges (décembre 2017), le grenat de Perpignan (novembre 2018) ou les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019). "Les résultats sont plutôt positifs, avec pas mal de dossiers en préparation, qui devraient bientôt arriver, comme les santons de Provence, la poterie de Vallauris, les parapluies d'Aurillac. Cela avance lentement mais très sûrement. Les entreprises ont envie de saisir cette opportunité", insiste Antoine Ginestet. Et s'il est encore difficile de connaître l'impact réel de l'indication sur les ventes des entreprises concernées, quelques indices ici ou là permettent d'observer une évolution positive du chiffre d'affaires. "Après l'homologation, les fabricants du grenat de Perpignan ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 50% ; l'enquête publique offre aux marques une campagne de communication, un surcroît de notoriété", assure le responsable de l'Inpi, insistant toutefois sur le travail en amont à réaliser pour la préparation du cahier des charges et la procédure administrative.

Le linge basque

Dans le cas du linge basque, c'est le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine qui a fait la demande. Un syndicat qui avait tendance à péricliter, que Benjamin Moutet, dirigeant de l'entreprise Tissage Moutet, a décidé de relancer. Son entreprise et les deux autres sociétés qui font aussi la demande (Tissage Lartigue et Lartigue 1910), représentent 50 emplois et quelque 4 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'homologation leur permettra d'obtenir un gain de notoriété et de faire part de la qualité de leurs produits, sachant qu'il existe actuellement de nombreuses marques sur le marché du linge basque.
"Alors qu’il ne demeure aujourd’hui que quelques entreprises de tissage en Pyrénées-Atlantiques, l’appellation 'linge basque' est utilisée par de nombreuses sociétés, pour désigner des produits de qualités inégales dont, parfois, seule la confection a été réalisée sur le territoire alors que le tissage, qui constitue l’essence même du linge basque, a été effectué pour certains dans d’autres régions de France, et pour d’autres à l’étranger", insiste ainsi le cahier des charges rédigé par le syndicat. Et Antoine Ginestet. de citer une société "qui vend aussi du linge basque, est implantée au Pays basque mais le tissage de son linge est réalisé en Bretagne, cela ne colle pas avec le cahier des charges qui est rédigé pour le linge basque, elle ne pourra pas avoir le label".

Des espadrilles de Mauléon sans IGP

Les collectivités sont le plus souvent en soutien de ces indications géographiques qui valorisent les savoir-faire de leurs territoires. Elles sont toutefois parfois amenées à se positionner contre un tel projet, quand elles considèrent que la qualité n'y est pas. C'est ce qui s'est passé dans le cadre de l'IGP demandée pour l'espadrille de Mauléon par quatre industriels de la région. En 2016, le maire de Mauléon se prononce défavorablement contre le projet, les semelles étant fabriquées en Asie. Et les espadrilles ont dû se passer de l'IGP.
Au-delà du linge basque, deux autres dossiers attendent la fin de l'enquête publique le 30 juillet 2020, les délais ayant été allongés pour cause de Covid-19. Il s'agit d'"Absolue Pays de Grasse", déposée par l'association Les Fleurs d'Exception du Pays de Grasse, qui concerne sept entreprises et vise à distinguer l'essence à parfum extraite et transformée à partir de plantes cultivées dans une zone couvrant une partie des départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes-de-Haute-Provence. Et de la "pierre d'Arudy", déposée par l'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine. 


* Les neuf IGP homologuées :
Les pierres marbrières de Rhône-Alpes
La charentaise de Charente-Périgord
Les tapis d'Aubusson
La tapisserie d'Aubusson
Le grenat de Perpignan
La pierre de Bourgogne
La porcelaine de Limoges
Le granit de Bretagne
Le siège de Liffol

 

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