Bilans sociaux 2019 : la liste des indicateurs à renseigner

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront préparer au premier semestre 2020 une nouvelle vague de "bilans sociaux." Ces rapports "sur l'état de la collectivité", qu'elles doivent réaliser tous les deux ans, font un point très précis sur leurs moyens budgétaires et en personnels et leur gestion des ressources humaines. Depuis la loi sur l'accès à l'emploi titulaire de mars 2012, ils sont complétés par des rapports de situation comparée entre les femmes et les hommes.
En vue de la constitution de ces recueils statistiques et de leur présentation au comité technique, les collectivités territoriales devront collecter une très grande somme de données arrêtées au 31 décembre 2019, dont la liste figure dans l'annexe d'un arrêté paru au Journal officiel du 14 septembre. Effectifs, caractéristiques des agents, mobilités, évolutions de carrière, discipline, temps de travail, absences, rémunérations, conditions de travail, formation, dialogue social, protection sociale complémentaire... les indicateurs à renseigner relèvent de multiples thématiques.
À noter : la présence cette année de petites nouveautés. Comme les écarts des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires et aux personnels contractuels sur un emploi permanent et le nombre de signalements pour des actes de violences sexuelles, des agissements sexistes, des faits de harcèlement moral ou sexuel. Chacun de ces nouveaux indicateurs doit comporter des éléments d'information en fonction du sexe. À la suite des précédents bilans sociaux, les résultats spécifiques aux femmes et aux hommes sont ainsi enrichis.
Les rapports établis par les collectivités font l'objet d'une exploitation statistique par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de publications en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).