Billère (64) traque les économies pour optimiser sa gestion

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Commande publique

Pyrénées-Atlantiques

Billère (13.800 habitants), commune de l'agglomération de Pau, a ramené la hausse annuelle de ses dépenses de fonctionnement de 4% à 1% seulement. Elle s'appuie sur l'intervention d'un cabinet "success-fee", c'est-à-dire rémunéré sur les économies réalisées.

Avec une hausse annuelle de 3% à 4% de ses dépenses de fonctionnement, mais par ailleurs des recettes modestes, la commune de Billère (Pyrénées-Atlantiques), en périphérie de Pau, se trouve chaque année face à une équation compliquée. Elle pourrait demander au contribuable de se serrer la ceinture ou bien encore tailler à l'aveugle dans ses dépenses. Elle préfère faire des économies raisonnées sur ses frais généraux. Il y a quatre ans, elle a confié au cabinet Ecofinance la mission de réduire sa facture de télécommunications.
Les experts télécoms ont passé au crible l'ensemble des outils de téléphonie des services municipaux selon des méthodes éprouvées. En épluchant les factures de téléphone, ils ont évalué le trafic ligne par ligne et ont comparé les chiffres au trafic constaté dans des collectivités de même taille. "Existe-t-il une raison suffisante pour conserver les lignes qui supportent peu de trafic ?", s'interroge Ecofinance. Autre question : "Est-il utile de disposer d'un abonnement en liste rouge pour le téléphone du stade ?" Il est aussi important d'étudier précisément tous les abonnements et leur adéquation aux usages des agents, car les abonnements constituent la moitié du budget de télécommunications. Ecofinance n'en reste pas là : un diagnostic du réseau permet de négocier avec France Télécom des solutions plus avantageuses au meilleur prix.

10% à 15 % d'économies sur la facture télécoms

Au final, les économies réalisées représentent 10% à 15% du budget télécoms, sans compter l'appel d'offres que la mairie a lancé de sa propre initiative auprès des opérateurs. Satisfaite, la ville de Billère a demandé en 2001 au cabinet Ecofinance de trouver des économies sur la facture d'eau. La technique consiste à vérifier le calcul de toutes les taxes qui composent le prix de l'eau. Billère récupère ainsi auprès des agences de l'eau 15.000 euros pour le remboursement de taxes qu'elle n'aurait pas dû verser et une économie récurrente de 5.000 euros par an. "Mais c'est sur la facture d'électricité que l'on peut obtenir les baisses les plus importantes. Dans ce cas, l'expert vérifie un par un les compteurs et optimise les différences de tarifs hiver/été. Mises bout à bout, ces petites économies représentent généralement une belle économie", explique Didier Quesada, chargé du développement du cabinet Ecofinance pour le Sud-Ouest.
Ces tâches minutieuses ne doivent pas mobiliser le temps de travail des agents de la collectivité. Bien au contraire. Ecofinance s'engage à former les services municipaux à ses techniques. Une sorte de "transfert de connaissances". Par ailleurs, le cabinet prépare tous les courriers aux fournisseurs, que la mairie continue cependant à envoyer elle-même. "La ville n'a pas donné de mandat à Ecofinance. Nous ne souhaitons pas voir le dossier nous échapper", déclare le directeur général des services, Guy Visine.

Une rémunération sur les économies réalisées

Les élus gardent "leur liberté de choix à tout moment. Ce sont eux qui donnent le feu vert aux experts pour la mise en oeuvre de leurs préconisations. Ce sont encore les élus qui valident les résultats", poursuit Didier Quesada.
Chaque année, la mairie de Billère se fixe des objectifs d'économies et dispense les conseils les plus élémentaires à ses agents (par exemple, veiller à éteindre la lumière en partant). Prochainement, elle va aussi recruter un acheteur public. Mais, selon Guy Visine, ces quelques mesures rudimentaires ne remplacent pas le savoir-faire d'un cabinet privé. "Les experts savent par quel bout prendre le dossier et connaissent parfaitement les réactions des fournisseurs."
La démarche donne des résultats intéressants, mais ne sont-ils pas obérés par la note à payer au cabinet ? Ici, la règle est celle du "success fee", littéralement "prime au succès". Le cabinet se rémunère pendant deux ans à hauteur de 50% des économies réalisées (hors taxes), mais une fois seulement que celles-ci sont effectivement constatées. Une méthode rassurante, qui réclame quand même un minimum de vigilance. Luc-Alain Vervisch, président de l'Association des professionnels de la finance, de la gestion et de l'évaluation dans les collectivités territoriales (Afigese), rappelle le bon sens : "Mieux vaut ne pas devoir partager les gains sur des économies très facilement dégagées."

Thomas Beurey / EVS Conseil pour Localtis

La ville de Billère en chiffres

Billère est membre de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées (soumise au régime de la taxe professionnelle unique).

- 13.800 habitants
- 150 agents

Budget 2004 en euros

Fonctionnement : environ 12 millions, dont charges à caractère général : 2,216 millions et dépenses de personnel : 6,241 millions.
Investissement : 2,7 millions

Taux des impôts locaux (hausse de 2% en 2004)

- taxe d'habitation : 14,72%
- taxe sur le foncier bâti : 20,08%
- taxe sur le foncier non bâti : 36%
Chacune des taxes représente près d'un tiers des ressources fiscales de la collectivité

Les économies réalisées par la mairie de Billère

Les conventions signées avec Ecofinance sont d'une durée de deux ans. Le cabinet perçoit 50% des gains pendant deux ans, mais seulement à partir du moment où des économies ont été réellement constatées.

Télécoms (2000): réduction de 10% à 15% sur la facture.
Eau (2001): remboursement de 15.000 euros pour des factures déjà réglées, économie récurrente de 5.000 euros par an.
Coûts sociaux (2001): 8.000 euros d'économies par an sur les charges patronales.
En 2005, la ville ouvre un nouveau chantier : l'optimisation de ses bases fiscales. Elle espère en tirer une hausse de 10%.

"Nous prenons le maximum de précautions"

Didier Quesada est chargé du développement du cabinet Ecofinance pour le Sud-Ouest.

Dans quels domaines intervient Ecofinance ?

Dans quelque 30 domaines, dont les principaux sont la réduction des frais généraux, télécommunications et fluides (eau, gaz, électricité, restauration collective, contrats d'assurance, nettoyage industriel), frais sociaux.  Nous intervenons aussi dans le domaine de la fiscalité locale pour optimiser les bases fiscales ou réduire les taxes foncières versées par les communes. Depuis 1997, le cabinet est intervenu pour le compte de 285 collectivités, essentiellement des communes de 5.000 à 100.000 habitants. Des villes de taille supérieure font également appel à nos services, souvent parce qu'elles n'ont pas le temps de réaliser elles-mêmes leur projet d'économies. Le marché progresse rapidement. Il est en effet impossible à une collectivité de digérer les 3.000 modifications introduites chaque année dans la loi.

Dans le domaine particulier des impôts locaux, votre intervention requiert la plus grande prudence.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires. Nous avons obtenu un agrément de la Cnil qui nous permet de fusionner les fichiers d'impôts locaux. Pour obtenir ces fichiers, nous soignons notre argumentation afin que notre demande apparaisse le plus légitime possible. Et c'est toujours la mairie qui envoie les courriers aux services fiscaux. Après le diagnostic, nous soumettons un rapport à la commission communale des impôts, qui est la seule à décider si nous engageons des demandes de redressement fiscal pour les particuliers qui ne paieraient pas la taxe d'habitation. Enfin, en cas de problème (perte de fichiers par exemple), nous sommes couverts par une assurance.

Aller plus loin sur le web :
 
Association Finances - gestion - évaluation des collectivités territoriales (Afigese)
http://www.afigese.asso.fr

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