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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Bouches-du-Rhône : le préfet propose la fusion totale entre le département et la métropole

Organisation territoriale, élus et institutions

Bouches-du-Rhône

Dans un rapport qu'il a remis le 13 mars au Premier ministre, le préfet des Bouches-du-Rhône recommande le regroupement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département en une seule et même entité qui naîtrait à l'horizon de 2021 ou 2022.  

Le gouvernement a lancé mercredi 13 mars une concertation d'un mois sur la possible fusion entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône. Cette concertation d'un mois avec "les acteurs locaux", confiée à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, prendra appui sur le rapport que le préfet des Bouches-du-Rhône a remis le même jour au Premier ministre.
Ce rapport (en téléchargement ci-dessous) qu'Édouard Philippe avait commandé en septembre dernier, préconise la fusion du département des Bouches-du-Rhône avec l'actuelle métropole, élargie au Pays d'Arles. La nouvelle collectivité territoriale, qui s'inspirerait de la métropole de Lyon (fusion entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon) verrait le jour au 1er janvier 2021 ou au 1er janvier 2022. Une naissance le 1er janvier 2024 n'est pas exclue, même si elle est jugée lointaine.
Considérée comme "pertinente", la métropole absorberait le Pays d'Arles situé à l'ouest (29 communes représentant 8% de la population départementale), malgré l'opposition de certains de ses élus et leur proposition de constituer une collectivité à statut particulier. La fusion "sur l’intégralité du périmètre départemental" permettrait d’"améliorer la synergie de compétences partagées" et "de simplifier ou sécuriser l’organisation institutionnelle de certaines compétences", mais elle "suppose un alignement des compétences qui devra être anticipé", indique le rapport.

Ne pas déshabiller les communes

Les critiques des maires à l'égard d'une métropole dont la gestion centralisée et lointaine aurait aussi pour inconvénient de confisquer les compétences des communes ont été entendues par le préfet, ancien Datar. Pierre Dartout prône la restitution aux communes de la gestion des cimetières, des bornes de rechargement des véhicules électriques, de certaines aires de stationnement, des eaux pluviales des bords de routes, de même que d'une grande partie de la voirie et de l'éclairage public. De plus, sous certaines conditions, les offices de tourisme seraient placés dans le giron des communes. Le préfet recommande également de mettre en place "une organisation plus déconcentrée" de l'administration de la métropole.
L’assemblée délibérante de la nouvelle collectivité compterait 151 membres (contre 240 au total qui sont aujourd'hui présents au sein du conseil de la métropole et du conseil départemental). Elle serait élue au suffrage universel direct, le mois précédent la naissance de l'institution. Tous les maires ne pouvant siéger au sein du conseil métropolitain, le rapport préconise la mise en place d'un "Sénat des maires", une instance qui n'aurait pas de pouvoir décisionnel, mais qui serait consultée obligatoirement sur le projet de budget, ou certains dossiers.
La suppression des sept conseils de territoire qui ont vu le jour en 2016 au sein de la métropole "simplifierait" l'organisation institutionnelle, mais "impliquerait de recentraliser la gestion du personnel métropolitain et l’exercice des compétences déléguées" à ces conseils, estime le préfet.

Les ressources financières mises à plat

Pour disposer de moyens financiers suffisants, la métropole réduirait ses reversements aux communes (aujourd'hui 1 milliard d'euros sur un total de 1,75 milliard d'euros de dépenses annuelles de fonctionnement), tout en les redistribuant de manière "plus équitable." L'aide apportée aujourd'hui par le conseil départemental aux communes (164 millions d'euros par an) serait maintenue, mais ses critères seraient revus pour être "plus objectifs."
Le Parlement devrait voter une loi particulière à la création de la nouvelle collectivité, afin notamment d'en définir le périmètre et les modalités d'élection. Des ordonnances et des dispositions figurant dans des projets de textes non spécifiques à la métropole viendraient compléter la réforme.
Aix-Marseille-Provence "est sans doute le seul cas de figure en France où est possible une fusion intégrale entre métropole et département", juge le préfet. Il émet cet avis au moment où l'exécutif a échoué à faire passer ses projets de fusion pour les métropoles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse. Mais on rappellera que dans ces cas-là, l'institution départementale devait disparaître sur le territoire de la métropole et subsister sur son pourtour.
Selon le communiqué de Matignon, le gouvernement se prononcera à l'issue de la concertation "sur les suites susceptibles d'être réservées" aux pistes du rapport Dartout. D'ores et déjà, une visite du Premier ministre est programmée localement le 12 avril.

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