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Brexit : la Commission veut recourir au fonds de solidarité pour soutenir les entreprises

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Michel Tendil / Localtis
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Europe et international

La Commission européenne a annoncé jeudi vouloir débloquer 780 millions d'euros pour venir en aide aux entreprises et aux salariés mis en difficulté par le Brexit. En dépit de la situation confuse au Royaume-Uni, Bruxelles demande aux entreprises de se tenir prêtes pour un retrait au 31 octobre 2019.

Si les anti-Brexit jettent toutes leurs forces dans la bataille pour empêcher une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 octobre, c’est bien le scénario qui reste privilégié à Bruxelles. La Commission a d’ailleurs publié une communication mercredi 4 septembre demandant "une dernière fois à toutes les entreprises et à tous les citoyens de l’UE de se préparer au retrait du Royaume-Uni le 31 octobre 2019". Et elle entend mobiliser quelque 780 millions d’euros pour venir en aide aux entreprises et aux salariés (ou aux travailleurs indépendants) qui pourraient être mis en difficulté des suites du Brexit. Un argent qui proviendrait pour l’essentiel – 600 millions d’euros - du fonds de solidarité de l'Union européenne créé pour les États membres victimes de catastrophes naturelles et du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (180 millions d'euros) débloqué pour les plans sociaux.

"Étant donné l'incertitude qui continue à régner au Royaume-Uni en ce qui concerne la ratification de l'accord de retrait – tel que convenu avec le gouvernement britannique en novembre 2018 – et la situation politique générale dans le pays, un retrait sans accord le 1er novembre 2019 reste une issue possible, mais non souhaitable", soutient la Commission qui a présenté une liste de contrôles détaillée destinée à faciliter les démarches administratives des entreprises qui travaillent avec le Royaume-Uni, soit à l’export soit à l’import. Ce qui en France concerne environ 100.000 entreprises.

Par ailleurs, la Commission a proposé au Parlement et au Conseil des mesures sectorielles, comme le prolongement en 2020 des aides d’urgence déjà prévues pour la pêche en 2019. Il s’agit de permettre aux pêcheurs de part et d’autre de continuer à pêcher dans les eaux territoriales respectives.

Guerre de communication

En demandant aux entreprises de se tenir prêtes, la Commission entend ainsi se montrer ferme et pousser le Royaume Uni à ratifier l’accord de retrait scellé par Michel Barnier (négociateur pour l’UE) et l’ancien Premier ministre Theresa May, rejeté par trois fois par les députés britanniques. De même que le recours à un fonds dédié aux "catastrophes naturelles" n’est pas anodin dans la guerre de communication qui se joue en ce moment. "En cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d'aucun régime transitoire", prévient Bruxelles. "Cela entraînera évidemment des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises et aura de graves répercussions économiques, qui seront proportionnellement bien plus importantes au Royaume-Uni que dans les États membres de l'UE à 27", menace même la Commission, à l’instar de la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), qui, dans une note publiée mardi, a estimé les pertes pour les exportations britanniques à environ 16 milliards d’euros en cas de No Deal, du fait de nouveaux tarifs douaniers et du retrait des 40 accords commerciaux passés par l'UE. Seulement, au vu de la balance commerciale du Royaume-Uni avec l’UE, le retrait serait plus préjudiciable à cette dernière : le Royaume-Uni importe pour 266 milliards de livres de biens en provenance de l’UE et n’en exporte que pour 170 milliards d’euros. L’écart est particulièrement important dans les échanges avec l’Allemagne (68,5 milliards d’importations allemandes pour 35 millions d’exportations britanniques), il l’est moins pour la France (27,6 milliards d’importations françaises contre 24 milliards d’exportations).

"Facture du Brexit"

Deux points centraux de l’accord de retrait jouent dans cette âpre négociation : le "backstop" ou filet de sécurité irlandais (c’est-à-dire le maintien d’une frontière invisible entre l’Irlande et l’Irlande du Nord) et la contribution britannique, autrement appelée "la facture du Brexit" (qui correspond à la part des engagements financiers pris par le Royaume-Uni en tant qu'ancien membre de l’UE). Et pour la Commission, qu’il y ait accord ou pas, de la résolution de ces deux points dépend la qualité des relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Or le Premier ministre Boris Johnson a menacé lors du G7 de Biarritz de ne pas payer cette facture évaluée à environ 39 milliards de livres, soit 43 milliards d’euros. Ce qui aurait pour conséquence de renchérir d’autant la cotisation des Vingt-Sept dans les futurs budgets communautaires annuels. Et ce, en pleine négociation sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2017 qui s’avère déjà musclée en raison de la perte de 10 milliards par an liée au retrait du Royaume-Uni (celui-ci étant largement contributeur net).

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