Transparence - A Bruxelles, les collectivités locales ne veulent pas être taxées de lobbies

Alors que la Commission européenne vient de présenter ses nouvelles méthodes de travail pour "mieux légiférer", les collectivités s'étonnent du statut qui leur est réservé dans le registre de transparence. Elles doivent s'y enregistrer, au même titre que les lobbies, depuis janvier 2015.

Les collectivités locales, un lobby comme les autres ? C'est la règle qui prévaut à Bruxelles depuis janvier 2015, lorsque de nouvelles règles de transparence sont entrées en vigueur.
Cabinets de consultants, associations syndicales, groupes de réflexion ou ONG doivent s'enregistrer dans une base de données. La consigne reste facultative, car aucune base juridique ne permet à l'UE d'adopter un cadre contraignant. Ceux qui ne s'y soumettent pas risquent cependant d'être entravés dans leurs démarches : ils ne pourront plus être auditionnés par les eurodéputés en commission, seront rayés des listes de diffusion et auront un accès restreint aux locaux des institutions européennes.
A la surprise générale, les collectivités locales font partie de la liste. Pour la première fois, leur activité d'influence auprès des instances bruxelloises est assimilée à celle des lobbyistes.

Les régions restent exemptées

La décision hérisse le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) : "Les autorités locales font partie du gouvernement, les politiciens sont élus démocratiquement. Contrairement aux entreprises, les villes ne suivent pas d'intérêts commerciaux, leur action est fondée sur des principes de démocratie et de transparence", argue-t-on au sein de cette association. En 2014 déjà, le CCRE s'était étonné des orientations prises par les eurodéputés, consistant à ranger les collectivités dans la catégorie des lobbies… à l'exception des régions ! Seules les villes ou l'équivalent des départements y seraient donc soumis.
L'accord adopté en 2014 par la Commission européenne et le Parlement de Strasbourg a confirmé ce choix. Si les régions sont exemptées, c'est parce qu'elles "ont justement réussi leur lobbying lors des négociations", ironise un responsable au Parlement européen.
La mise en oeuvre promet déjà d'être acrobatique. Dans un courrier adressé à Martin Schulz, président du Parlement européen, l'association des communes allemandes dit son incompréhension, estimant que "les représentations des communes n'ont pas été impliquées dans les négociations". Or, elles devraient l'être au même titre que les Länder, d'autant que les deux échelons territoriaux font partie du Comité des régions, poursuit-elle.
Des propos à relativiser. Chargée de défendre les intérêts des villes à Bruxelles, l'organisation Eurocities a été conviée à deux reprises à prendre part aux consultations avant que l'accord ne soit révisé (le 15 janvier 2013 et le 5 juin de la même année). Mais elle ne s'est jamais présentée et ne voit à présent pas d'inconvénient à se déclarer auprès des institutions européennes au même titre qu'un lobby.

Une modification de l'accord compromise

Au contraire, le Conseil des communes et régions d'Europe compte revenir à la charge. Le 19 mai, l'exécutif européen a présenté ses nouvelles méthodes de travail pour "mieux légiférer". Un objectif qui, pour le CCRE, requiert de clarifier le statut qu'auront les collectivités dans leurs relations avec Bruxelles.
Mais leur marge de manoeuvre semble limitée. D'autant plus que le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, compte étendre les nouvelles règles de transparence au Conseil, d'ici le mois de juillet. Jusqu'ici, les États s'y sont refusés. Seront-ils, demain, également assimilés à des lobbies ? Leurs organes de représentation à Bruxelles seront-ils tenus de s'enregistrer au même titre que Coca-Cola ? La présidence lettone compte expliquer, mi-juin, les raisons de ces désaccords. Aujourd'hui, l'accord spécifie clairement qu'il ne s'applique pas aux Etats, ni à leurs missions diplomatiques ou partis politiques.
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle