Fonds de relance européen : Bruxelles confiante malgré la procédure engagée en Allemagne

"On reste convaincu que le plan de relance sera lancé comme prévu et notre objectif reste de conclure le processus de ratification d'ici à la fin du deuxième trimestre." La Commission européenne s’est montrée rassurante, lundi 29 mars, trois jours après la suspension par la justice du processus de ratification de l'Allemagne. Une décision qui a fait l'effet d’une douche froide alors que les premiers versements sont attendus pour l’été.

Jusqu’ici, 16 pays ont ratifié le fonds de 750 millions d’euros, dont la France. Or, saisie en référé par des requérants dénonçant les "transferts financiers" trop importants entre pays européens que le principe de dette commune implique, la cour de Karlsruhe a estimé que le texte de loi ne devait "pas être paraphé par le chef de l’État". Or la ratification des 27 États membres est nécessaire avant que la Commission puisse emprunter sur les marchés et distribuer les financements promis. Toutefois, la Commission se dit "convaincue de la légalité" de son plan et estime que sa validité n’est pas entachée. La cour allemande n’en est pas à son coup d’essai : en pleine négociations sur le plan de relance européen, elle s’était opposée en mai 2020 au programme d'achats de titres du secteur public (PSPP) mis en place par la Banque centrale européenne fin 2014, pourtant moins souple que le nouveau mécanisme envisagé (voir notre article du 14 mai 2020). Sa décision sur le recours en référé sera donc suivie avec attention. Les versements risquent à tout le moins de prendre du retard.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle