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Valérie Liquet

PLF 2019 - Budget de la politique de la ville : 85 millions d'euros de crédits supplémentaires (au moins !)

Politique de la ville

Le ministère de la Cohésion des Territoires annonce "une augmentation sans précédent" du budget consacré à la politique de la ville, avec 85 millions d'euros de crédits supplémentaires. Mais les quartiers prioritaires bénéficieront de bien plus si on tient compte des lignes budgétaires nichées dans d'autres ministères. Rien qu'à l'Education nationale, 78 millions d'euros sont mobilisés en 2019 pour revaloriser les indemnités des personnels affectés en REP+. Et c'est loin d'être tout.

"Le PLF pour 2019 porte l’ambition du gouvernement en faveur des habitants des quartiers", affirme son exposé des motifs en annonçant que les crédits de la mission "Cohésion des territoires" consacrés à la politique de la ville seront augmentés de 85 millions d’euros "pour que l’État puisse pleinement jouer son rôle de facilitateur des projets locaux avec les élus et acteurs de terrain". Le budget 2019 de la politique de la ville passerait ainsi de 428 millions d'euros à 513 millions d'euros en un an.
Ces crédits interviendront en complément des crédits de droit commun portés par d’autres ministères (Intérieur, Education nationale, Emploi…), ainsi que l'indique le ministère de la Cohésion des territoires dans son dossier de presse. Il n'a pas communiqué le chiffrage global des crédits qui reviendraient aux quartiers, il faudra pour cela attendre les auditions parlementaires.

La traduction financière de la feuille de route arrêtée en juillet

Les 85 millions de crédits supplémentaires dans le budget de la Cohésion des territoires constituent la traduction financière de la feuille de route "pour la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers", présentée en juillet dernier en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 18 juillet 2018), pour les mesures relevant directement de ce ministère.
Ils permettront notamment d'augmenter de 1.000 le nombre de postes d'adultes-relais en 2019 (20 millions d'euros de crédits y sont affectés) qui s'ajouteraient aux 4.000 médiateurs sociaux qui travaillent aujourd’hui au quotidien dans les quartiers. Ils permettront également de doubler le nombre des coordonnateurs associatifs (7 millions d'euros) : les postes "Fonjep" (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) passeraient de 750 à 1.500 dans les quartiers.
Quinze millions d’euros seront attribués aux "associations nationales les plus structurantes" avec l’idée, exprimée dans la feuille de route de juillet, que ces associations "amplifient et déploient leurs actions dans les quartiers" grâce à leur capacité d’essaimage.

22 millions d'euros pour soutenir la création de postes d'Atsem

Les "cités éducatives" annoncées dans la feuille de route de juillet seraient lancées dès 2019 grâce à un crédit de 12 millions d’euros inscrit au PLF. Pour rappel, l’objectif est de créer à terme "une soixantaine" de cités éducatives dans de "grands quartiers sans mixité sociale", en concentrant les leviers d'action existants : accueil petite enfance, santé et action sociale, temps péri et extra scolaire, programmes de réussite éducative...
D'autres crédits supplémentaires viendraient soutenir l’initiative sur les stages de 3e pour les collégiens de REP+, le développement de l’accompagnement des jeunes des quartiers avec les cordées de la réussite et le parrainage vers l’emploi (objectif de 100.000 jeunes accompagnés par an d’ici la fin du quinquennat).
Dans le domaine de la petite enfance, le ministère de la Cohésion des territoires disposera d’une nouvelle ligne budgétaire, dotée de 22 millions d’euros, pour aider les communes à la création de postes d’Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) "afin d’encourager la présence de deux encadrants par classe" dans les écoles maternelles des quartiers prioritaires.

Des crédits de droit commun du côté de l'Education nationale

Pour ce qui concerne les classes élémentaires, le ministère de l’Education nationale assure, de son côté, avoir budgété le nombre d’enseignants nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+ (voir aussi notre article du 25 septembre 2018). Pour rappel, les objectifs sont de 4.700 classes dédoublées en cette rentrée 2018 (dont toutes les classes de CP en REP+ et REP et les trois quarts des CE1 en REP+ et REP) puis 100% des CP et CE1 des REP+ et REP à la rentrée 2019.
Le ministère de Jean-Michel Blanquer a également confirmé la prise en compte dans le PLF 2019 de la revalorisation indemnitaire des personnels affectés en REP+ : ils recevraient 1.000 euros annuels nets supplémentaires en 2019 (s’ajoutant aux 1.000 euros déjà attribués à la rentrée 2018). 78 millions d'euros sont mobilisés dans le budget 2019 de l’Education nationale pour financer cette indemnité.

La reconquête républicaine hébergée à l'Intérieur

L’interministériel en faveur des quartiers joue aussi dans les domaines de l’emploi et de l’insertion professionnelle. L’expérimentation sur les emplois francs se poursuit. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a pour objectif de former, d’ici à 2022, 150.000 jeunes sans qualification et 150.000 chômeurs de longue durée résidant dans les quartiers. Par ailleurs, le nombre d’apprentis issus des quartiers doit être porté à 35.000 jeunes.
A l’Intérieur, il est toujours prévu d’installer 1.300 policiers et gendarmes de la "sécurité du quotidien" d’ici 2020, dans 60 quartiers de reconquête républicaine. Le déploiement est en cours (voir notre article du 19 septembre 2018).

25 millions d'euros pour accélérer les projets Anru

Au chapitre de l’Anru, on se souvient que le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avait été porté en 2018 à 10 milliards en 2018, pour toute la durée du programme (le premier, débuté en 2004, n’est toujours pas achevé) avec les contributions de l’État (1 milliard d’euros), Action Logement (7 milliards) et les bailleurs sociaux (2 milliards). Pour accélérer, comme promis, son exécution, l’Etat budgète 25 millions d’euros de crédits de paiement dans le PLF 2019 (contre 15 millions d’euros en 2018) et inscrit les 185 millions d’autorisation d’engagement correspondant au financement de l'Etat sur la durée du quinquennat.
Mais les opérations Anru ne concernent qu’un tiers des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les autres, et surtout ceux comprenant un fort taux de logements locatifs sociaux, seront vraisemblablement impactés par la poursuite de la réforme du secteur HLM. Les bailleurs sociaux mettent en effet en garde sur la baisse de leur capacité d’investissement dans la construction, la rénovation et l’entretien de leur parc. Des dispositifs compensatoires ont été créés pour maintenir l’investissement, principalement dans le cadre du Plan Logement de la Caisse des Dépôts.

Modification de la répartition de la DPV

Le PLF prévoit 150 millions pour la dotation politique de la ville (DPV), avec des modalités de répartition "ajustées" dès 2019. Il s’agit d’une part d’éviter à certaines communes qui gagnent des habitants hors quartiers QPV de perdre leur éligibilité à la DPV (pour cela, le PLF fige à l’année 2016 le ratio de la population totale de la commune). Il s’agit d’autre part de rendre éligibles à la DPV les communes ayant un quartier Anru d’intérêt régional. Il s’agirait aussi de déplafonner le nombre de communes éligibles à la DPV, aujourd’hui fixé à 180. La dotation de solidarité urbaine (DSU) progressera quant à elle de 90 millions d'euros l’an prochain.

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