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T.B. / Projets publics pour Localtis

Cadres de la filière culturelle : des améliorations de carrière, enfin, en vue

Fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient de se pencher sur des projets de décrets permettant de mettre en œuvre de nouvelles possibilités d'avancement de grade au profit des agents de catégorie A de la filière culturelle.

De nouvelles possibilités d'évolutions de carrière seront bientôt offertes aux cadres territoriaux de la filière culturelle. Dans le cadre du plan de revalorisation des parcours professionnels, dit "PPCR", un décret du 6 avril 2017 a créé un grade de bibliothécaire principal dans le cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux. De plus, un grade d'attaché principal de conservation du patrimoine a été introduit dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Ces nouveaux grades sont accessibles soit par l'avancement au choix, soit par la réussite à un examen professionnel ouvert aux agents sous certaines conditions.
Mais, deux ans après la fixation de ces principes, les agents concernés attendent toujours les mesures d'application. Ils peuvent à présent se rassurer un peu : les projets de décrets fixant les épreuves et les modalités d’organisation par les centres de gestion des examens professionnels permettant la sélection des agents qui accéderont aux nouveaux grades ont été soumis ce 17 avril au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Qu'ils soient attachés territoriaux de conservation du patrimoine ou bibliothécaires territoriaux, les candidats aux examens devront constituer un dossier présentant notamment leur parcours professionnel. Cette épreuve d'admissibilité (coefficient 1) sera complétée par une épreuve d’admission (coefficient 2) consistant en un entretien d’une durée de 35 minutes avec le jury. Selon le communiqué du CSFPT, "l’ensemble des membres" de l'instance "a fait part de la nécessité d’avancer vite" pour que les décrets soient publiés. Après cette remarque, les textes ont obtenu un avis assez largement favorable.

Orientation scolaire et professionnelle

Ce qui n'a pas du tout été le cas pour l'autre texte à l'ordre du jour : un projet de décret sur la mise à disposition aux régions d’une partie des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep). Il s'agit de mettre en œuvre des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'article 18 de la loi prévoit le transfert aux régions, à compter de janvier 2019, des "missions exercées par les Dronisep en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants" (sur ce transfert, voir ci-dessous notre article du 22 octobre 2018). Mais les 200 agents concernés ne seront pas automatiquement transférés vers les régions. En effet, ils ne sont affectés que partiellement à l’exercice des compétences transférées. En application de règles prévues par la loi Maptam de janvier 2014, les régions obtiendront donc une compensation financière correspondant aux fractions d'emplois occupés. Un décret du 6 janvier dernier a déjà fixé les modalités d'estimation du droit à compensation dont bénéficient les régions.
Inquiet pour l'avenir des agents des Dronisep et de leurs missions, le collège syndical du CSFPT a voté unanimement contre le projet de décret. L'administration de l'État devra donc de nouveau le présenter au CSFPT lors de la prochaine séance plénière, celle-ci devant se tenir le 10 juillet prochain.

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