Identité numérique - Carte d'identité électronique: un petit air d'arlésienne...

L'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) reste toujours incertain. On se rappelle qu'après l'adoption très controversée de la proposition de loi relative à la protection de l'identité le 6 mars 2012 en dernière lecture par l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel avait lourdement censuré le texte et notamment la création d'un fichier national biométrique de tous les Français ainsi que le lien établi entre l'identité d'une personne et ses empreintes. Il avait également rejeté les fonctionnalités de la nouvelle carte mettant en oeuvre la signature électronique et permettant à son titulaire d'effectuer des transactions commerciales. Si bien qu'au final, la carte d'identité "nouvelle formule" ne comprenait plus qu'un seul composant électronique sécurisé contenant l'état civil du titulaire avec sa photographie et ses empreintes digitales.
Répondant à une question écrite adressée en septembre 2012 (n°4746) par le député Philippe Meunier sur les perspectives de déploiement de la future carte, le ministre de l'Intérieur vient de faire une réponse d'attente. Deux solutions sont aujourd'hui envisageables : soit la production d'un document avec les limites apportées à l'usage de la puce par le Conseil constitutionnel, pour un coût estimé, en année pleine, à 85 millions d'euros, soit le dépôt d'un nouveau projet de loi permettant de relancer le projet. A ce stade il ne semble pas que le projet de carte amputé par le Conseil constitutionnel offre, "notamment en matière de fraude, toutes les garanties", précise Manuel Valls. Aussi, pour avancer sur la deuxième hypothèse de travail, le ministre de l'Intérieur a décidé de missionner un inspecteur général de l'administration afin d'identifier "les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l'identité" et de proposer des solutions pour y répondre. Sur la base des conclusions qu'il remettra à la fin mars, le ministère décidera de la réouverture ou non d'un chantier. D'ores et déjà, quelques ombres semblent compliquer l'avenir de cette carte, à commencer par le projet de règlement européen sur les services de confiance associés à l'identification, l'authentification et la signature électronique (services e-IAS) dont l'application programmée pour la mi-2013 pourrait entraîner des modifications du référentiel général de sécurité (RGS).
Au sein du ministère de l'Intérieur, deux services sont plus directement concernés par ce chantier : d'une part, le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, rattaché à la direction des libertés publiques, qui est censé participer à la clarification du volet juridique ; d'autre part, la direction de la modernisation et de l'action territoriale qui pourra éventuellement relancer l'instruction technique du dossier si le ministre souhaite, au final, poursuivre le chantier. En tout état de cause, si la relance est confirmée, il faudra encore attendre 18 à 20 mois avant de voir arriver un nouveau titre sécurisé d'identité utilisable par tous les Français...

 

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