Localtis
M.T.

Attentats - Ce que les attentats du 13 novembre ont changé pour les collectivités

Sécurité

Organisation territoriale, élus et institutions

L'année 2015 aura été marquée de bout en bout par les attentats. Ceux de janvier ont conduit à leur lot de réformes comme la loi sur le renseignement adoptée par le Parlement le 24 juin, ayant succédé à une précédente loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. Pour les collectivités, ces événements avaient surtout conduit l'Etat à débloquer de nouveaux moyens pour la protection des policiers municipaux et la prévention de la radicalisation…
Le 12 novembre 2015, veille des attentats du Bataclan, le gouvernement publiait une circulaire sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
Les attentats du 13 novembre ont à leur tour donné lieu à une série de textes. A commencer par la mise en œuvre de l'état d'urgence, sa prolongation et son adaptation jusqu'au mois de février et enfin, la révision constitutionnelle à venir prévoyant la déchéance de nationalité et la prolongation des effets de l'état d'urgence pendant six mois après sa levée, en cas de menace persistente…
De nombreuses circulaires ont également été publiées. Une circulaire du 2 décembre des ministres de l'Intérieur et de la Ville renforce la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville. Deux circulaires, publiées le 26 novembre au bulletin officiel de l'Education nationale exigent que soient réalisés ou actualisés très rapidement (sous 30 jours ouvrés) les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Dans la foulée, une circulaire du 17 décembre de Najat Vallaud-Belkacem et de Bernard Cazeneuve demande aux préfets de préciser aux collectivités gestionnaires et aux recteurs les procédures à suivre pour solliciter des financements auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance".
Enfin, les députés ont adopté le 17 décembre en première lecture la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports, qui fait l'objet d'un examen en procédure accélérée. Le texte avait été programmé à la suite de la tentative d'attentat dans le Thalys. Il a fait l'objet de nombreux amendements. Les députés ont retenu l'amendement adopté en commission permettant aux policiers municipaux d'intervenir dans les réseaux de transport, notamment à l'échelle intercommunale. En séance, ils ont également voté la création d'un "contrat d'objectif de sûreté dans les transports" dans chaque département. 
 

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