Certification des comptes locaux : après deux années d'expérimentation, un bilan positif

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a, le 5 juillet, tiré un bilan concluant des deux premières années de mise en œuvre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités. Elle s'est prononcée pour une généralisation rapide, mais progressive, de cette démarche qui vise à garantir la fiabilité des comptes des collectivités.

Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, villes de Paris et de Sceaux, département du Rhône… plusieurs collectivités ou intercommunalités viennent d'annoncer que leurs comptes de l'année 2021 sont validés – avec toutefois des réserves – dans le cadre de l'expérimentation nationale sur la certification des comptes des collectivités locales, à laquelle elles participent.

À l'issue d'un premier audit externe réalisé sur les comptes de l'année 2020, une seule collectivité, la région Pays de la Loire, avait décroché la certification de ses comptes, avec quelques réserves. Sur un total de 25 collectivités et intercommunalités engagées dans l'expérimentation. Un tel résultat n'avait pas manqué de jeter le doute sur la pertinence de la démarche de certification dans le secteur public local.

Mais après cette étape difficile, synonyme parfois de remises en cause, et suivie d'efforts importants de la part des collectivités concernées, le bilan est à présent plus positif. Près de la moitié des collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui testent la certification des comptes, obtiendront cette année un avis de conformité de leurs comptes, selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), qui organisait le 5 juillet une conférence de presse en ligne sur le sujet.

Changement de regard

Les commissaires aux comptes, que cette instance a pour vocation de fédérer, sont l'une des chevilles ouvrières du chantier de la certification des comptes des collectivités, dans le cadre de l'expérimentation lancée en 2016. En effet, ces professionnels indépendants et choisis via des appels d'offres organisés par les collectivités concernées, sont chargés lors d'audits successifs de vérifier la sincérité et la conformité des données financières avec les normes comptables. Ils réalisent déjà cette mission pour les entreprises et, dans le secteur public, pour l'État et les hôpitaux notamment. Dans le cadre de l'expérimentation, il leur est demandé d'auditer les comptes clos des exercices 2020, 2021 et 2022.

Au départ, "la mise en place de la certification des comptes est apparue comme quelque chose d'assez lourd et significatif en termes de mobilisation des équipes et d'organisation. Les collectivités ont parfois aussi regardé le processus comme un ovni ou l'ont associé à une démarche qualité", a témoigné Yannick Ollivier, président de la CNCC. "Mais, au gré de l'avancement du chantier, elles ont vu tout ce que la certification pouvait leur apporter, aussi bien en interne que vis-à-vis de l'extérieur." L'opinion des collectivités à l'égard du commissaire aux comptes, aurait également changé. Elles se seraient rendu compte que "ce n'est pas un contrôleur, mais quelqu'un qui, par un regard extérieur, va apporter des axes de recommandations et les accompagner dans cette démarche de progrès".

"Besoin de confiance"

Le président de la CNCC en est persuadé, au terme de la deuxième année d'expérimentation : la certification a "énormément de sens" pour le secteur public local. En effet, dans ce cadre, le commissaire au compte atteste (ou non) que les comptes de la collectivité sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Ce faisant, il apporte "une réponse tout à fait adaptée au besoin de confiance des citoyens et de toutes les parties prenantes", estime Yannick Ollivier.

Il se dit "extrêmement positif sur la suite des événements", à savoir la dernière année de l'expérimentation (exercice 2022) et au-delà. Une opinion partagée par son collègue, Bruno Gérard. Le président de la commission secteur public de la CNCC souligne que les collectivités "travaillent d’arrache-pied" pour lever les réserves qui demeurent émises sur leur comptabilité. "Il y a aujourd'hui tous les éléments et toutes les conditions pour que la certification puisse se mettre en place sans difficulté", conclut Yannick Ollivier. Cela n'empêche pas la CNCC de formuler un certain nombre de recommandations pour améliorer le déroulement de la certification des comptes des collectivités locales. Comme l'aménagement du calendrier de préparation des comptes pour mieux prendre en compte l'intervention du commissaire au compte et la création systématique d'une instance de dialogue entre les parties prenantes à la certification.

Généralisation progressive

Pour "ne pas casser une dynamique extrêmement porteuse", la généralisation de la certification devra intervenir "assez rapidement", selon les commissaires aux comptes. Mais elle devra aussi être "progressive", parce que la démarche "ne peut pas se faire du jour au lendemain". La CNCC prône une extension de la certification aux régions, puis aux départements, "dans les trois ans à venir". Elle estime aussi que la généralisation devrait concerner toutes les collectivités dépassant certains seuils, ou faisant face à une certaine "complexité". Les plus petites collectivités ne seraient "pas laissées au bord du chemin" : elles pourraient faire appel à des services d’audit, de diagnostics et d’attestations proposés par les commissaires aux comptes. Ce qui pourrait les amener par la suite à la certification de leurs comptes.

Dans un premier bilan de l'expérimentation publié en juin 2019, la Cour des comptes avait suggéré que les seuils définissant les collectivités concernées par la généralisation de la certification soient d'ordre à la fois quantitatif et qualitatif. La Rue Cambon reviendra prochainement sur cette question et plus largement sur l'éventualité de la généralisation de la certification des comptes dans un nouveau rapport qu'elle publiera "après l'été".

Le département du Rhône en quête de crédibilité

La collectivité, qui vient d'obtenir la certification de ses comptes, joue la carte de la transparence pour gagner la confiance des citoyens et de ses partenaires.

Un commissaire aux comptes a fait savoir le 24 juin devant l'assemblée départementale du Rhône que les comptes financiers de la collectivité pour 2021 sont réguliers et sincères. Le Rhône est ainsi devenu le premier département dont les comptes ont été certifiés. Le but que le président, Christophe Guilloteau, avait fixé est donc atteint. Après son élection en 2015 à la présidence du conseil départemental, il avait voulu "redonner confiance dans la collectivité départementale du Rhône", souligne Jean-Marie Martino, le directeur général des services (DGS). Cette collectivité prenait à ce moment-là un nouveau départ, avec la création simultanée de la métropole de Lyon. En outre, au cours du précédent mandat, elle avait "connu quelques difficultés financières", rappelle le DGS. "À l'époque, peu de banque se précipitaient pour répondre aux appels d'offres que la collectivité lançait pour emprunter". Le nouveau président avait donc à cœur de "renforcer la crédibilité" et de réaliser un "mandat de transparence et de profonde honnêteté vis-à-vis de l'ensemble des acteurs", indique Jean-Marie Martino. La participation du département à l'expérimentation de la certification des comptes locaux, est donc apparue comme une évidence.
Portée "au plus haut niveau", à la fois par le président et le DGS, la démarche mobilise une centaine de cadres issus de l'ensemble des services du département. "La fiabilisation de nos comptes et la qualité de notre gestion budgétaire et financière ne sont pas des sujets uniquement de la direction des finances, mais des sujets collectifs, qui doivent être compris par l'ensemble du management", insiste le DGS.
La certification "a permis d’améliorer nos process de contrôle de l’activité de nos services", précise Muriel Hennetin, directrice générale adjointe (DGA) en charge du pôle performance et prospective. Trois enjeux ont fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services : les immobilisations et la connaissance du bilan, la gestion de la masse salariale et, enfin, la politique de provisionnement.
Au sein des équipes, personne n'imaginerait, aujourd'hui, "revenir en arrière", conclut Jean-Marie Martino.

T.B.

 

 

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