Certificats d’économies d’énergie : le coup de pouce rénovation globale en copropriété se met en place

Avec l’extension du dispositif "coup de pouce" à la rénovation globale des copropriétés, le ministère de la Transition écologique souhaite lever les freins au déclenchement de travaux d’envergure dans un parc majoritairement ancien.

La crise sanitaire en cours n’épargne pas les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Mais malgré tout, la préparation des actions annoncées se poursuit. C’est notamment le cas à travers l’élargissement du dispositif "coup de pouce" à la rénovation globale des copropriétés pour accompagner l’abandon des chaufferies fioul. Un arrêté, publié ce 1er avril, prévoit une charte, dénommée "coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif", dont le respect ouvrira droit à une bonification de l’aide CEE pour les travaux conformes à l’opération standardisée "BAR- TH-145". Il y est demandé aux opérateurs d’assurer une couverture minimale du territoire - "dans au moins 10 départements ou une région" - et de se fixer des objectifs quantifiés de rénovation de copropriétés à réaliser d’ici fin 2024. Les copropriétés - 6,9 millions de résidences principales réparties dans 617.000 copropriétés environ, dont un tiers en Ile-de-France - sont une cible importante du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Toutefois, les projets de rénovation  ambitieux en copropriété se heurtent à des "difficultés particulières", souligne le comité de pilotage CEE, mentionnant "complexité technique, lourdeur de l’ingénierie financière et administrative, capacité à convaincre les copropriétaires et procédures de décision, et in fine délai des projets". Ce nouveau "coup de pouce" spécifique aux copropriétés ne pourra cependant pas être cumulable avec les aides de l’Anah qui valorisent déjà les CEE ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme "Habiter Mieux Copropriété".

Prolongation des échéances

Un second arrêté, publié concomitamment, prolonge quant à lui le "coup de pouce isolation" jusqu’à fin 2021, tout en luttant plus efficacement contre la fraude et la non qualité des travaux (notamment via des conditions supplémentaires de résiliation de la charte par le ministre en charge de l’Energie). L’objectif est aussi d’étendre la pratique de contrôles par des tiers à toutes les opérations d’isolation de combles et de planchers bas. A compter du 1er septembre 2020, le texte réduit par ailleurs la bonification pour les opérations d'économies d'énergie associées à l'isolation des planchers bas pour l'aligner sur celle des combles et toitures. L’arrêté reporte également à l’identique, d’un an, l’échéance du "coup de pouce chauffage", sous une forme inchangée. Il prolonge enfin les délais de dépôt des opérations CEE potentiellement directement impactées par la crise sanitaire du Covid-19. Selon les derniers chiffres de la DGCE, 55 entreprises sont référencées sur le site internet du ministère au 11 mars 2020 : 41 se sont engagées à la fois sur le "coup de pouce chauffage" et le "coup de pouce isolation", 9 se sont engagées uniquement sur le "coup de pouce chauffage", et 5 se sont engagées uniquement sur le "coup de pouce isolation". 

 
Références : arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d’énergie ; arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le "Coup de pouce Isolation" et le "Coup de pouce Chauffage", l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d’énergie, JO du 1er avril 2020, textes n° 8 et 9.

 

 

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