Energie - Certificats d'économies d'énergie : les nouveaux objectifs sont fixés

Selon le site Energie plus, la direction générale énergie climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie a dévoilé le 11 mars à une cinquantaine d'acteurs du secteur, le nouvel objectif d'obligations à atteindre en matière de certificats d'économies d'énergie (CEE). Depuis juin dernier, la première période de délivrance de ces certificats à des acteurs réalisant des actions d'économies d'énergie est en effet close. Ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations dans le délai imparti sont donc soumis à une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh. Mais globalement, l'objectif fixé pour cette première période a été rempli et même dépassé.
L'ouverture de la seconde période, d'une durée de trois ans (2010-2013), s'accompagne de nouvelles ambitions. L'enveloppe globale d'obligations a été fixée à 345 térawattheure cumac, soit 345 milliards de kWh cumac (*). C'est six fois plus que pour la première période. Les principales entreprises concernées, qui devront réaliser les trois quarts du volume d'économies fixé, ne changent pas : EDF, GDF Suez, Butagaz, Electricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, les vendeurs de fioul réunis au sein de l'association Ecofioul, etc.
Pour l'heure, les collectivités et bailleurs sociaux tiennent une place minime dans ce dispositif. Une petite dizaine d'entre eux ont néanmoins franchi le pas et décroché seuls des certificats. Sans compter ceux, plus nombreux, qui se sont localement alliés à un fournisseur d'énergie, un "obligé", en vue de ficeler un dossier ensemble. Dernier exemple en date : la commune d'Aubusson (Creuse) a ainsi renouvelé il y a quinze jours sa convention avec "l'obligé" EDF, en vue de partager les bénéfices du dispositif. 
A l'issue de l'examen en mai prochain du projet de loi Grenelle 2 à l'Assemblée nationale, on saura quel sera le nouvel encadrement juridique de ce dispositif. Lors du passage du texte il y a un mois devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, l'article 27, qui définit les conditions de cette deuxième période, a été amendé : la dernière version du texte est un compromis entre la vision du gouvernement, qui veut limiter la possibilité d'obtenir des CEE aux seuls obligés et aux collectivités, et celle des sénateurs, qui préfèrent conserver un plus large accès du dispositif aux "personnes morales". Pour l'heure, la notion de "personne morale" reste donc dans le texte, mais les députés ont rappelé en commission que ces certificats seront réservés aux obligés, aux collectivités publiques, à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte (Sem) et, suite à un amendement qui en a étendu la portée en termes cette fois-ci de périmètre, aux "locaux à usage d'activité agricole". 
 

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

* 1 kWh cumac correspond à 1 kWh économisé grâce à des travaux d'économie d'énergie, calculé en fonction de la durée de vie de l'équipement et d'un coefficient d'actualisation. 1,5 TWh économisé équivaut à la production annuelle de 330 éoliennes de bonne taille ou de 500.000 maisons équipées de panneaux photovoltaïques.