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Certificats d'économies d'énergie : vers la mise en place de chartes de logistique urbaine durable dans une cinquantaine de collectivités

Plusieurs arrêtés intéressant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus cet été. L’un d’eux concerne le programme InTerLUD dont l’objectif est de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre collectivités et opérateurs économiques.   

Un arrêté, paru le 2 août, modifie le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie (défini par l’arrêté du 22 décembre 2014). Près d’une vingtaine de fiches sont ainsi révisées pour les secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie et réseau. Parmi lesquelles les fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127 de façon à actualiser les données de calculs des montants de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire à un réseau de chaleur. Deux nouvelles fiches sont également introduites : dans les bâtiments résidentiels existants (BAR-EN-110) pour la mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique et les transports (TRA-EQ-124) concernant l’installation de bornes électriques pour l’approvisionnement des bateaux à quai. Enfin, une fiche est abrogée (BAR-TH-121), s’agissant du système de comptage individuel d’énergie de chauffage. 
Un arrêté, publié le 6 août, modifie par ailleurs la fiche PRO-INNO-43 du programme InTerLUD - pour "Innovations territoriales et logistique urbaine durable" - figurant à l’annexe de l’arrêté du 27 février 2020 portant création de 12 programmes. "Pour la bonne gestion de la TVA", explique la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la liste des porteurs du programme est modifiée : le programme est désormais porté par le bureau d’étude ROZO et Logistic-Low-Carbon, filiale à 100% de la CGI (Confédération Française du Commerce de Gros et International). La CGI, le Cerema et l’Ademe restent partenaires du programme. Et les dates et volume du programme restent inchangés. Le volume de CEE délivré sera donc de 1.620 GWh cumac maximum. 

Des chartes coconstruites entre acteurs publics et privés

Depuis 2015, l'Ademe le Cerema et la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) ont en effet construit, testé avec plusieurs territoires et mis à disposition une boîte à outils, pour aider les collectivités à s’engager sur le transport de marchandise en ville ("le dernier kilomètre") dans des chartes de logistique urbaine durable, conjointement avec les opérateurs économiques présents sur leur territoire. Le cadre national et la méthodologie d’accompagnement des chartes sont à présent disponibles et opérationnels. L’objectif d’InTerLUD est d’accompagner la réalisation de 50 chartes en 3 ans dans des agglomérations de tailles différentes (15 métropoles, 25 communautés d'agglomération moyennes et 10 petites). Les cibles seront définies "pour travailler prioritairement avec les collectivités en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et celles dotées d'une feuille de route pour la qualité de l’air". 

 

Références : arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 6 août 2020, texte n° 6 ; arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d’énergie, JO du 2 août 2020, texte n° 10.

 

 

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